Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

50 (b) Que l’on majore le salaire de 50% et que l’on paye une in- demnité de thé 1s. (c) Que les ouvriers soient consentants ; (d) Qu’avis soit donné, dans chaque’ cas, au Département du Travail, moyennant un droit de 2s. 6d. EQUATEUR. Art. 3—Le salaire de tout ouvrier, artisan, commis, &ce., tenu de travailler au-delà de la durée de travail prescrite à l’article premier, sera majoré de vingt pour cent pour les heures supplémentaires faites pendant le jour, de cinquante pour cent pour les heures effectuées entre six heures du soir et minuit et de cent pour cent pour celles effectuées après minuit. Ces suppléments de salaire seront calculés à raison d’un huitième du salaire journalier et payés pour chaque heure de travail dépassant la journée de huit heures prescrite par la présente loi. Art. 4— Les dispositions de l’article 3 sont applicables çux ouvriers travaillant en équipes simplement dans la mesure où ils ont dépassé huit heures par jour ; en pareil cas, chaque heure de travail supplémentaire sera rémunérée conformément aux dispositions ci-dessus. PANAMA, Art. 3—Tout travail exécuté, pour une raison quelconque et par une catégorie de travailleurs quelconque, au delà de la durée de travail prescrite par la présente loi, est réputé travail supplémentaire et doit être rémunéré en conséquence par les exploitants, entrepreneurs, directeurs ou gérants. Art. 4— Dans les établissements, fabriques, quais ou usines, dont l’exploitation exige une plus longue durée de travail, des contrats peuvent être passés entre les ouvriers et les propriétaires, gérants, entrepreneurs ou directeurs, en vue de fixer cette durée, en tenant compte toutefois des dispositions ci-dessus. PoLOGNE. [Le décret établit une distinction entre les heures supplémentaires faites volontairement ou obligatoirement. Les premières ne peuvent être fournies qu’à certaines conditions créées par les cas de force majeure ou des circonstances imprévues ; les autres doivent être rémunérées à un taux spécial après autorisation préalable de l’Inspecteur du Travail.] Porrvaau. Art. 12. Les heures supplémentaires sont payées au double du tarif des heures ordinaires. Par. 1.— Exception est faite pour les heures supplémentaires fournies par les ouvriers ou employés de l’Etat et des corporations admini- stratives qui sont rémunérés au taux prévu par les dispositions du réglement régissant l’établissement ou le service intéressé.

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