Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

92 Belgique. La journée de 8 heures n’est pas rendue obligatoire par une loi, mais une convention réduit les heures de travail des ouvriers du sous-sol dans les mines de charbon à 8 heures par jour, à compter du 1er Décembre 1919. D'autre part, un projet de loi tendant à limiter légalement le nombre des heures de travail à 8 par jour a été déposé. Le Gouvernement étudie un projet de loi fixant la moyenne des heures de travail à 8 par jour ou à 48 par semaine d’une façon générale. Ces maxima sont déjà observés en vertu de conventions ou de l’usage dans les industries énumérées dans le dernier article du projet. L’accord s’est fait au sein de la Commission d’enquête sur la réduction de la journée de travail dans les mines de charbon. Il fixe la durée pendant laquelle l’ouvrier pourra être employé au fond, dans les mines, à 8 heures et demie à partir du 1” Juin 1919, et à 8 heures à partir du 1” Décembre 1919. Dans les carrières, une convention a été signée le 17 Avril 1919 par un représentant des ouvriers et un représentant des patrons : elle fixe comme suit la durée du travail :— («) Pendant les mois de Décembre, Janvier et Février, à 6 heures par jour. (b) Pendant les mois de Novembre, Mars et Avril, à 8 heures par jour. (ce) Pendant les six autres mois de l’année, à 53 heures par semaine, dont 9 par jour pendant cinq jours et 8 le samedi. Devant la Commission d’enquête sur la réduction des heures de travail dans l’industrie du fer les employeurs et les ouvriers ont convenu d’observer la journée de 8 heures pour les ouvriers des hauts fourneaux, à partir du 1” Janvier 1920. On trouvera p. 69 la liste des industries dans lesquelles on applique la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures en vertu de conventions. Le Gouvernement étudie un projet de loi imposant une limitation générale de 48 heures qui, dans sa forme actuelle, rentre dans la première catégorie mentionnée ci-dessus.

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