Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XXI. Le règlement du 20 Février 1916

Collection:: Economics Books

LE RÈGLEMENT DU 20 rÉVRIER 1916 ' Pour une vache : 6 francs par semaine, si le ménage n’en possédait qu’une ; 7 francs par vache et par semaine s’il en avait deux. Un bœuf de trait, un poney ou un âne, 2 fr. 50 par semaine; Un porc, un veau ou une génisse, 2 francs par semaine ; Une brebis, 1 franc par semaine ; Les poules : au-dessus de 10 poules, 5 centimes par semaine et par poule. Le ménage possesseur de plusieurs chevaux de plus d’une vache et d’un cheval, ou de trois vaches, était exclu du bénéfice des secours. F. Commerce accessoire : Il pouvait arriver qu’à côté de sa profession principale, le chômeur ou un membre de son ménage tnt un commerce qui fût une source de revenus. Les Comités locaux devaient porter ces revenus en compte. Mais il n’était pas possible d’arrêter une règle générale d’évaluation. Les Comités étaient invités à prendre pour base le loyer ou des cir- constances locales. Le revenu net par semaine du commerce acces- soire devait entrer pour sa valeur intégrale dans le compte des autres ressources. Les taux d’évaluation de ressources indiqués par le Comité National étaient donnés comme des minima. Les Comités locaux pouvaient évaluer ces ressources en tenant compte des circonstances locales, notamment pour les cultures qui, dans certaines régions fertiles étaient d’un rapport beaucoup plus élevé. Aussi, les Comités provinciaux exigeaient des Comités locaux l’indi- cation de leurs bases d’appréciation pour les cultures, le bétail, les commerces accessoires. Nous avons vu que le ménage pouvait comprendre des personnes exclues du secours. Leurs ressources devaient évidemment entrer en ligne de compte, du moins en partie. Tel était le cas, par exemple, des salaires d’un journalier ou d’une journalière, de la ressource attribuée au livret d’épargne appartenant à un ouvrier agricole, du salaire d’un enfant de quinze ans, de la pension d’un ouvrier invalide, etc. Ces personnes ne pouvant être considérées pour déterminer le secours théorique, il était injuste d’attribuer au ménage la totalité des revenus hebdomadaires de ces personnes sans en déduire la charge que représente leur subsistance. Le Comité National évaluait cette charge au montant de l’état de besoin individuel admis par le Comité local. A Liége, elle était de 4 francs pour une personne adulte et de 3 francs pour un enfant de moins de seize ans. Le règlement du mois de janvier 1916 généralisait pour toute la Belgique la limite adoptée à Bruxelles pour l’état de besoin. On avait 116

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