Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre XI. Le premier règlement et les bases du secours chômage

Collection:: Economics Books

LE PREMIER REGLEMENT ET LES BASES DU SECOURS CHOMAGE 67 La remise des indemnités de chômage devait se faire au moins une fois par quinzaine. Tout système de secours chômage implique des mesures de contrôle et de surveillance ; les Comités devaient, en outre, justifier de l’emploi des fonds mis à leur disposition. Voici comment le règlement satis- faisait à ces exigences. Tout d’abord, le chômeur, le « chef de famille » s’il s’agissait de secours dus à des femmes ménagères et des enfants — devait se pré- senter personnellement au local du service distributeur. Il devait être muni d’un carnet, dit carnet d’identification, qui était délivré par le Comité local de secours comme une pièce d’identité ne donnant d’ailleurs pas droit par lui-même au secours, et qui indiquait : La composition de la famille du titulaire ; Le relevé des salaires, indemnités, secours, etc, payés au titulaire du carnet et à sa famille par les patrons et les institutions diverses existant pour la bienfaisance, l’organisation ou la prévoyance sociales; Le montant, en nature et en espèces, du secours de chômage hebdo- madaire du titulaire et de sa famille, en distinguant spécialement ce qui provenait du Comité National. Le but de ce carnet était de renseigner toutes les institutions et toutes les personnes disposées à secourir l’intéressé sur tout ce qu’il avait reçu à titre de secours ou de salaire. En dehors de l’inscription du secours chômage au livret d’iden- tification, il fallait que le chômeur apposät sa signature sur une liste d’émargement conforme à la liste d’inscription aux secours. Cette liste formait décharge pour le Comité. Les Fonds de Chômage, Associations professionnelles, Mutualités et Sociétés d'habitations ouvrières agréés pour la distribution des secours devaient suivre les mêmes prescriptions pour leurs affiliés, et remettre leurs listes d’émargement au Comité local, qui les trans- mettait après chaque paiement, avec la sienne, au Comité provincial. Le Comité local avait le droit de se faire remettre par le chômeur toutes les pièces de nature à justifier qu’il réunissait toujours les conditions requises pour bénéficier du secours. Il pouvait le soumettre aux mesures de contrôle qu’il jugerait bon d’instituer. Les Comités locaux avaient qualité non seulement pour réprimer les abus, mais les irrégularités de toutes sortes commises par les inté- ressés. Ils disposaient d’une sanction efficace : la suspension ou la suppression des secours. Mais leurs décisions étaient susceptibles d'appel devant le Comité provincial. Une instance suprême était réservée au Comité National, qui se prononçait en dernier ressort. Si des abus étaient commis par des organismes agréés pour la dis-

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