Die Preußische Gewerbesteuer

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1741634059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-115551

Document type:: Monograph

Author:: Hog, Hermann http://d-nb.info/gnd/133486184; Arens, Richard

Title:: Die Preußische Gewerbesteuer

Edition:: 3., erg. u. verb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Heymann

Year of publication:: 1926

Scope:: VIII, 213 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: C. Ministeriellle Anweisung vom 15. April 1926 zur Ausführung des Gesetzes vom 23. März 1926 über die Regelung der Gewerbesteuer für die Rechnungsjahre 1925 und 1926 ( GS. S. 100). Auf Grund des § 19 des Gesetzes über die Regelung der Gewerbesteuer für die Rechnungsjahre 1925 und 1926 vom 23. März 1926 bestimmen wir nach Anhörung des Staatsrats folgendes:

Collection:: Economics Books

400 LA FIN DU MOYEN AGE XV° siècle, 60 p. 100 des mutations foncières en certaines provinces se font en sa faveur, et qu’il en arrive à occuper un cinquième, quelquefois même un tiers du sol. Ce sont, Îl est vrai, des propriétés de faible étendue qu’il parvient à constituer. Les propriétaires ruraux qui détiennent 10 à 50 hectares, avec plusieurs paires de bœufs, ne forment en quelques régions qu’un sixième de l’ensemble des popula- tions paysannes. En Angleterre, ces frecholders ou jranklins, dont Chaucer a fait revivre la joyeuse physionomie, vivent sur des domaines d’une étendue moyenne de 80 acres (26à 27 hectares), qui leur donnent environ 20 livres Sterling de revenu. Dans l’Allemagne rhénane la petite propriété paysanne ne comprend guère plus de 8 hec- tares 1 /2 à 12 hectares 1 /4 par tête. La plupart des petits propriétaires paysans n’ont que de médiocres revenus, que menace le morcellement croissant. Dans les pays rhénans, par exemple, l’étendue du manse à cette époque diminue des trois quarts. Il a fallu toute la ténacité etl’économie des paysans, pour empêcher la dissolution de cette petite pro- priété rurale qu’ils ont réussi pourtant à consolider et à stendre peu à peu. Variété de la condition des tenanciers censitaires. — La grande masse des populations rurales se compose alors de tenanciers censitaires qui n’ont pas la propriété absolue de la terre, mais qui en possèdent l’usufruit per- pétuel. Dans une partie de l’Europe, l’Occident, ils ont acquis la liberté, qu’on n’ose guère plus leur contester. En Angleterre, à peine 1 p. 100 des masses rurales ne jouit pas de ce bienfait. En France, c’est une maxime consacrée que celle qui fait naître libre tout Français. Aux Pays- Bas, les échevins d’Ypres déclarent fièrement que jamais, chez eux, on « n’entendit parler de gens de serve condition, ni de mortemain ». Les accensements se continuent avee une nouvelle activité, par exemple dans les régions fran- çaises après la guerre de Cent ans. ainsi que dans toutes

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