L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1741634059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-115551

Document type:: Monograph

Author:: Hog, Hermann http://d-nb.info/gnd/133486184; Arens, Richard

Title:: Die Preußische Gewerbesteuer

Edition:: 3., erg. u. verb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Heymann

Year of publication:: 1926

Scope:: VIII, 213 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: C. Ministeriellle Anweisung vom 15. April 1926 zur Ausführung des Gesetzes vom 23. März 1926 über die Regelung der Gewerbesteuer für die Rechnungsjahre 1925 und 1926 ( GS. S. 100). Auf Grund des § 19 des Gesetzes über die Regelung der Gewerbesteuer für die Rechnungsjahre 1925 und 1926 vom 23. März 1926 bestimmen wir nach Anhörung des Staatsrats folgendes:

Collection:: Economics Books

I L 302 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. lard 25 0/0 de la valiur, sauf que dans les deux convenlions addilionnelles, elle avait réalisé d une façon libérale les engagements pris, en ne laissant ■ valeur. Mais sous ce rapport aucune analogie, au cune corrélation ne se rencontrait dans le laril du Zollverein. Lors de la première confection de ce tarif qui remontait aux années Í83I-1830, on était, comme dans le tarif plus ancien de la Prusse, dont ou s’inspira principalement, parti de celle nice, que la protection due au travail national ne comportait nue des droits d’environ 10 0/0 de la valeur des produits. Cependant celle proportion ii avait pas été uniformément observée et d’ailleurs, étau ^ es nombreuses dilféronces de llnesse et de prix, qii ac cusait souvent une mémo espèce de marclianilises, 011 s’était arrêté plus d’une fois devant l’inipossi- bililé de procéder à des graduations inlinies de droits, qui se conformassent, ne fùl-ce qii’approxi- mativèiiieiil, à la donnée foiidameiilale. Si fou con sidère en outre que les prix de la plupart des objets avaient baissé depuis plusieurs périodes décennales, cl que la concurrence avait complètement eliminé d’aspect par suite des facilités nouvelles olTerles pour le transport, on s’expliquera aisément p,ii ces raisons et d’autres semblables, que le tan i u o verein ait liiii par devenir complètement ’ et par ne présenter qu’un assemblage

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