Die Preußische Gewerbesteuer

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1741634059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-115551

Document type:: Monograph

Author:: Hog, Hermann http://d-nb.info/gnd/133486184; Arens, Richard

Title:: Die Preußische Gewerbesteuer

Edition:: 3., erg. u. verb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Heymann

Year of publication:: 1926

Scope:: VIII, 213 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: B. Verordnung über die vorläufige Neuregelung der Gewerbesteuer. (In der Fassung der Bekanntmachung vom 6. Mai 1926.)

Collection:: Economics Books

127 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES On prolongera, suivant le sursis demandé par les arbitres, les délais ci-dessus inscrits sur la stèle, et comptés sur l’annee de Nennaios pour Gnosse, de Diodes pour Lato, de Menontidas pour Olus ; En vertu du présent article le peuple de Gnosse sera en posses sion de prononcer son jugement dans un délai de douze mois, qui commencera à courir à Gnosse du mois Nékysios.Agemon étant cosme ; à Lato du mois Thesmophorios, sous Kydannos fils d Empas et ses collègues ; à Olus, du mois Apéllalos sous Anheles fils d’Euboulos et ses collègues — ... Le peuple de Latos et le peuple d'Olus remettront chacun a la ville de Gnosse, et se remettront réciproquement l'un a 1 autre une copie de la présente convention” — » L’inscription se divise en deux parties ; la première partie contient le compromis conclu entre Latos et Olus sur 1 initiative de Gnosse, et par lequel elles acceptèrent de faire régler leurs rapports réci proques par l’arbitrage de Gnosse ; la seconde partie contient une modification acceptée par toutes les parties au compromis conclu. On ne mentionne pas ici l’objet du désaccord existant entre les deux villes. Mais le compromis a pour base que 1 arbitrage sera valable pour tous les points discutés sans exception, de même que la décision une fois rendue devra être toujours maintenue, et qu’aucune des parties ne devra reprendre quoi que ce soit à l’une des questions tranchées par l’arbitrage. Un côté exceptionnel de ce compromis est la garantie que les parties constituent pour l’accomplissement des obligations convenues. Ceci est organisé de telle manière que Latos et Olus doivent dans les 20 jours constituer par des citoyens Gnossiens une sûreté de 10 talents chacun. Si l’une des parties se dérobe à ses engagements l’autorité suprême de Gnosse devra confisquer la somme de garantie, et la verser à l’autre partie. La sûreté était organisée, de manière que Olus et Latos rachetassent leurs créances aux citoyens de

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