La réforme syndicale en Italie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 174739971X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-125215

Document type:: Monograph

Title:: La réforme syndicale en Italie

Place of publication:: Rome

Publisher:: [Verlag nicht ermittelbar]

Year of publication:: 1926

Scope:: 207 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: VII. Rapport de la commission du sénat

Collection:: Economics Books

5 que des groupes ouvriers redoutent que le tribunal du travail ne fonctionne aux dépens des classes ouvrières. On pourrait croire, au premier abord, que ces deux pré- occupations se contredisent et, dans un certain sens, qu’elles s’éliminent mutuellement. Mais si l’on regarde la question de plus près, il n’y a aucune raison suffisante pour croire que la nouvelle magistrature ne saura pas maintenir la balance égale entre les deux parties en toute impartialité. Les préoccupations des industriels se réduisent essentielle- ment à la crainte que, pour des raisons politiques et d’ordre public, les tribunaux du travail ne cèdent facilement à la pression des masses ouvrières et n’octroient aux syndicats ouvriers des salaires et des conditions de travail que les indus- tries ne pourraient supporter, ce qui en déterminerait la ruine. Mais à ce sujet, il faut considérer que le projet de loi dicte fort sagement aux magistrats les principes qui doivent inspi- rer leurs jugements. De fait, l’article 16 stipule que lorsqu’il s’agira de formuler de nouvelles conditions de travail, le tri- bunal devra se prononcer conformément à l’équité en conciliant les intérêts des patrons et ceux des travailleurs et en sauvegar- dant, en tout cas, les intérêts supérieurs de la production. Or ce dernier principe suffit à constituer une solide garantie pour les industriels, car les possibilités économiques de l’industrie, justement évaluées par le magistrat, avec le conseil des experts, constitueront la limite insurmontable des concessions qui pourraient être faites aux travailleurs. En d’autres termes, le magistrat ne pourra pas, pour donner satisfaction aux masses ouvrières, aller jusqu’à mettre en danger le sort de l’industrie ce qui, d’autre part, équivaudrait au plus grand dommage que l’on pourrait causer aux ouvriers eux-mêmes. Cette considération naturelle qui devrait suffire à tranquil- liser les représentants de l’industrie est invoquée d’autre part par les représentants de certains groupes ouvriers pour en tirer la conclusion opposée. Les tribunaux du travail, disent-ils, donneront raison, dans la plupart des cas, aux industriels car le magistrat ne pourra pas imposer au capital d’être placé sans bénéfice. En conséquence, il se prononcera géné- ralement pour la réduction des salaires. Mais ici encore la limite est tracée par la nécessité des lois économiques. Si le magistrat décide une réduction des Salaires pour ne pas priver le capital engagé dans l’industrie d’un bénéfice, cela prouvera qu’à ce moment la réduction AT

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