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La réforme syndicale en Italie

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Bibliographic data

fullscreen: La réforme syndicale en Italie

Monograph

Identifikator:
174739971X
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-125215
Document type:
Monograph
Title:
La réforme syndicale en Italie
Place of publication:
Rome
Publisher:
[Verlag nicht ermittelbar]
Year of publication:
1926
Scope:
207 Seiten
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
VII. Rapport de la commission du sénat
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • La réforme syndicale en Italie
  • Title page
  • Contents
  • I. - Loi du 3 Avril 1926 concernant la réglementation juridique des rapports collectifs de travail
  • II. Rapport ministériel présenté à la chambre de députés
  • III. Rapport de la commission de la chambre des députés
  • IV. Discours de M. Mussolini, premier ministre, á la chambre des députés
  • V. Discours de M. Rocco, garde des sceaux, à la chambre des députés
  • VI. Rapport ministériel au sénat. (Le rapport ministériel au sénat est la reproduction intégrale du rapport présenté à la chambre des députés, avec la conclusion suivante):
  • VII. Rapport de la commission du sénat
  • VIII. Discours du garde des sceaux, M. Rocco, au sénat
  • IX. Discours de M. Mussolini, premier ministre, au sénat

Full text

- 146 — 
pour laquelle l’arbitrage aurait conservé un caractère simple- 
ment facultatif, en raison, disait-on, de la plus grande comple- 
xité et de la plus grande difficulté que présente la solution des 
différends industriels, 
Mais ce point fondamental du projet de loi fut modifié 
par suite de l’intervention personnelle du chef du Gouverne- 
ment, M. Mussolini, dans les débats de la Chambre des députés. 
Dans un discours des plus remarquables, ie Chef du Gou- 
vernement soutint qu’une loi qui instituerait l’arbitrage obli- 
gatoire pour l’agriculture en laissant facultatif l’arbitrage 
pour l’industrie serait une loi mutilée, car il n’y a pas de sé- 
paration nette entre les deux économies, l’économie industrielle 
et l’économie agricole. L'agriculture, en effet, s’industrialise 
de plus en plus et c’est des produits de la terre que certaines 
des plus grandes industries italiennes, telles que les industries 
textiles et chimiques; tirent leur matière première. « Je crois, 
ajouta le Chef du Gouvernement, que nous devons arriver à 
une conception unitaire de l’économie nationale. Certes le 
blé qui reste ou qui restait sans être moissonné dans les champs 
représente une perte, mais parfois une grève qui interrompt 
la production en un moment délicat où s’exerce la concurrence 
internationale peut donner lieu à des conséquences plus graves 
encore ». 
Ces raisons inhérentes à la conception unitaire de l’éco- 
nomie, pour lesquelles il ne serait ni logique ni juste de mettre 
les classes industrielles, à l’égard du tribunal du travail, dans 
une condition essentiellement différente de celle des classes 
agricoles, semblent convainçantes à notre Bureau central. 
Nous estimons donc qu’il faut tenter l’expérience de l’arbi- 
trage obligatoire selon une méthode et un principe uniques, 
d’autant plus que le Chef du Gouvernement a déclaré dans son 
discours que le Gouvernement national ne refusera jamais, 
lors de la réalisation de son programme législatif, de tenir 
compte des leçons de l’expérience qui, en l’espèce, fournira des 
règles précises pour les perfectionnements pouvant être néces- 
saires et pour l’organisation future des nouvelles institutions 
juridiques. 
On ne saurait passer sous silence, d'autre part, que l’arbi- 
trage obligatoire provoque dans certains milieux de la méfiance 
ou pour le moins laisse perplexe une partie des patrons aussi 
bien qu’une partie des ouvriers. Certains patrons craignent 
que le nouveau tribunal ne penche du côté des ouvriers tandis
	        

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Organizacion Política Y Económica de La Confederacion Argentina, Que Contiene: 1. Bases Y Puntos de Partida Para La Organización Política de La República Argentina; 2. Elementos Del Derecho Público Provincial Argentino; 3. Sistema Económico Y Rentístico de La Confederacion Argentina; 4. De La Integridad Nacional de La República Argentina, Bajo Todos Sus Gobiernos. Impr. de José Jacquin, 1856.
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