Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753210836

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-128414

Document type:: Monograph

Author:: Nogaro, Bertrand http://d-nb.info/gnd/117039713

Title:: Modern monetary systems

Place of publication:: London

Publisher:: King

Year of publication:: 1927

Scope:: XII, 236 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Part I. Modern monetary systems and their operation

Collection:: Economics Books

72 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. Circulaire du 20 avril 1886. Mon Département vous a adressé, à la date du 28 avril 1885, une circulaire destinée à déterminer le mode uniforme suivant lequel devront être établis, à Tavenir, les comptes et les budgets des Chambres’ei des Bourses de Commerce. Au moment où ces assemblées vont soumettre à mon approbation leurs comptes de recettes et de dépenses, pendant Texercice 1885, et leurs projets de budgets pour 1887, je crois utile de rappeler, d’une façon générale, les principales dispositions de cette circulaire qui n’ont pas toujours été exactement inter prétées. Il est nécessaire que les Chambres de Commerce, comme le comporte le modèle annexé à la circulaire du 28 avril, fassent figurer dans leurs comptes : 1® aux recettes, le produit intégral des cinq centimes autorisés, en plus du principal de l’imposition, pour non-valeurs et frais de confection des rôles; 2® aux dépenses, la somme réellement affectée à cette double destination. Quelques Chambres avaient cru pouvoir se borner à porter simplement en recette le reliquat de ce fonds spécial. Mais ce mode de procéder devra être définiti vement abandonné. La pratique prescrite par la circu laire ministérielle susmentionnée est la seule, en effet.

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