Grundriß des deutschen Zollrechts

Gesetz betreffend Kinderarbeit in gewerblichen Betrieben

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753937256

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129408

Document type:: Monograph

Author:: Lösener, Bernhard http://d-nb.info/gnd/122898427

Title:: Grundriß des deutschen Zollrechts

Place of publication:: Hamburg, Berlin, Leipzig

Publisher:: Hermes

Year of publication:: 1927

Scope:: 153 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Einleitung

Collection:: Economics Books

371 CAISSE DE PRÉVOYANCE, voyance, provenant des intérêts nets produits par le placement successif des capitaux, après ¡'attribution du quantum attribué comme intérêt fixe et annuel au compte de chacun des participants, est porté à la fin de chaque exercice, à un compte spécial, intitulé : Compte de réserve de la Caisse de Prévoyance, Art. 10. — Le montant des subventions extraordi naires, dons ou legs et de toutes les sommes encaissées pour un motif quelconque et devenues sans emploi, est placé conformément à l’article 9, et les titres qui en proviennent, capital et intérêts, font partie du compte de réserve. Les fonds, espèces, titres et valeurs qui composent le fond de réserve sont spécialement destinés à parer aux insuffisances éventuelles du service de la Caisse, et à faire face à des besoins exceptionnels pouvant se pro duire parmi les divers participants à la Caisse de Pré voyance. L’emploi en est laissé à la haute appréciation de la Chambre de Commerce. En cas de demande de liquidation de son compte par l’un des participants, son livret formant le dupli cata de son compte, sera réglé conformément aux articles des présents statuts qui régissent la matière, et le remboursement intégral sera effectué en espèces, sans participation dans le compte de réserve. Art. 11. — Il est délivré à chaque employé un livret reproduisant le présent règlement et contenant, à la

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