Documenti ispano-genovesi dell'Archivio di Simancas

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 176352146X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-145495

Document type:: Monograph

Title:: Documenti ispano-genovesi dell'Archivio di Simancas

Place of publication:: Genova

Publisher:: Co' tipi del R.I. de' Sordo-Muti

Year of publication:: 1868

Scope:: 291 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documento XXI. Ulteri ri informazioni della Signoria a Carlo V , circa lo stato tranquillo di Genova. 1547, 8 gennaio

Collection:: Economics Books

sy = L’annexe doit aussi signaler les ‘dettes des directeur, administrateurs et commissaires envers la société. On à voulu que l'actionnaire et le commissaire puissent constater les prélèvements faits par des membres de l'administration. 113. — Ces différentes prescriptions sont reprises à l’article 75 des lois coordon- nées, comme suit: Art. 75 (62). — Chaque année, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives el passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements, ainsi que les dettes des directeurs, administrateurs et com- missaires envers la société. L'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans les- quels les amortissements nécessaires doivent étre faits. 114. — Amortissemients. Cette prescription légale des amortissements nécessaires prête à tous les abus. Cela provient' d’une interprétation inexacte des textes légaux, qui sont très clairs. LL'amortissement est la compensation de la dépréciation. Pour que l’amor- tissement nécessaire soit fait, il faut que nul poste de l’actif ne soit porté en bilan pour un montant supérieur à la réalité. Au point de vue des -amortisse- ments, on doit distinguer entre les valeurs réalisables et les valeurs immo- bilisées. 115. — Amortissements, invmobilisations. Les immobilisations n’étant pas acquises pour être réalisées, mais bien pour en user, ce n’est pas la valeur de réalisation ‘qui doit être accusée au bilan, mais bien la valeur d'usage pour l’entreprise considérée. Chacun des bilans annuels successifs, considéré isolément, ne doit pas accuser la valeur à laquelle on pourrait réaliser les immobilisations. L'objectif à atteindre est que, quand l’'immobilisé sera hors d'usage, sa valeur accusée au bilan soit à ce moment la valeur réalisable. La bonne administration des entreprises exige que l'écart entre la valeur d'acquisition et la valeur résiduelle lors de la mise hors d'usage soit répartie sur les exercices successifs par quotités égales. Généralement, on ne tient pas compte de cette règle de quotités égales; l'amortissement est le poste sur lequel on « joue », sans aucun égard pour l’ave- nir. Si les bénéfices sont nuls on n’amortit pas ou on le fait insuffisamment; s'ils sont forts on amorti copieusement; bref l'amortissement est le compte bouche-trou au moyen duquel on s’applique à accuser un solde bénéficiaire net correspondant au désir de l'administration. Cette pratique est profondément regrettable et de nature à provoquer tous les abus. L’immobilisé se déprécie. régulièrement, et, tout aussi régulièrement, on devrait comptabiliser cette dépréciation en portant en compte les amortisse- ments nécessaires. Tout bilan dans lequel les amortissements correspondant à la dépréciation normale n’ont pas été faits est un faux bilan. 116. — Amortissement constant. L'amortissement constant est basé sur la formule : Valeur d'acquisition A. Valeur résiduelle R. Temps d'usage T. A—R

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