L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

76 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE L'abbé Dubos a traduit ingenui par exempts*, traduction qui fait pâlir.tout grammairien, remarque Montesquieu, lequel s’en auto- ‘ise pour déclarer que tout Franc libre ne payait pas d’impôt*. Ce texte et le précédent paraissent avoir embarrassé plus d’un érudit*. Ces deux passages ‘en question n’offrent cependant aucune obscu- rité. Les Francs libres (ingenui) répugnent à payer l’impôt et ne s’y résignent que sous l’empire d’une contrainte tyrannique; mais, à la mort du roi, ses créatures sont massacrées Ou mises en fuite. Est-ce à dire que les Francs n’aient pas payé d’impôt foncier ? Nullement, et l’observation de Fustel de Coulanges conserve toute sa force. La vérité c’est que les Francs ne voulaient pas payer la capitation*. ‘ Celle-ci entraînait, en effet, socialement sinon légalement, une véritable capitis deminutio. Comme elle ne frappait que les colons non propriétaires, une plèbe rurale libre théoriquement, mais, en fait, réduite à une condition servile, ou encore, à la ville, les pau- vres sans profession *, on considérait comme -une flétrissure le fait de la payer“. En vain les textes législatifs affirment-ils que le colon est libre, « ingénu” », en vain sa tenure est-elle dite mansus inge- iributo subegit. Qui, post mortem regis, ab: ipsis expoilatus ac denudatus est, ut nihil ei praeter quod super se auferre poterat remaneret. Domus enim ejus incendio subdederunt; abstulisset utique et ipsam vitam, nisi cum regina ecclesiam petisset. » 1. Hist. critique de l'établissement de la monarchie française, |. VI, c. 14 (t. II, p. 515). 2. Esprit des lois, XXX, 12, Cf. Thibault, loc. cit, p. 56. 3. Fustel de Coulanges ne sait que penser: « Si hésitant qu’on puisse être sur le sens de l’incidente qui ingenui fuerant » (p. 282, note 1). Lehuërou écrit (p. 434) des absurdités : les Francs auraient été exempts d’impôts depuis les temps de l’Em- pire romain, comme auxiliaires barbares, jouissant des privilèges des vétérans. F. Thibault (p. 57) imagine qu’il s’agit de l’impôt foncier et que les Francs insu- vsordonnés avaient acquis des terres de Gallo-romains assujetties au fisc. 4. C'est ce qu'ont vu les érudits allemands : P. Roth (p. 87-88), G. Waitz (II, 2, p. 273-274), F. Dahn (loc. cit, p. 361), les mêmes qui établissent, contre nom- ore d’érudits irançais, que les Francs payaient l’impôt foncier. 5. Cf. plus haut p. 22, note 1, 26-27. 6. Cf. le texte bien connu de Tertullien (Apol., 13): « agri tributo viliores, hominum capita stipendio ‘censa ignobiliora; nam hae sunt notae captivitatis ». En Egypte la capitation (\aoypapia) entraîne une capitis deminutio ; aussi les Romains, les Grecs, les prêtres égyptiens, en sont-ils exempts. Voy. Jouguet, Vie munici- pale… Égypte, p. 76, 150. Selon J. Bry (dans Études juridiques... P. Ferd. Girard, t. 1, p. 1-42), l’édit de Caracalla de 212 n’admet pas comme citoyens romains les ledititii, Barbares établis sur le sol de l’Empire, les Juifs, les gens assujettis à la capitation. 7. Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 101-106.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation