L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

L’IMPOT FONCIER ET LA . CAPITATION PERSONNELLE pensés du. caput pour eux, leurs père et mère, et leur femme, si ceux-ci Sont encore en vie. Dans le cas contraire; le pécule du soldat profi- tera de l’exemption que lui auraient valu ces personnes si elles vivaient encore, à condition toutefois que le bénéfice de cette immunité s’ap- plique effectivement à leurs propres ressources et non à un bien Étranger dont il simulerait la propriété. « B) Pour les vétérans « émérites », nous ordonnons décharge de leur caput et celui de leur épouse. Pour ceux qui n’ont que l’ « honnête congé » la décharge sera seulement personnelle. Les autres vétérans, à quelque corps qu'ils appartiennent, ne jouiront de l’exemption que d’un caput à la fois pour eux et pour leurs femmes! Quant au vétéran d’un corps de frontière (ripensis), qui, en vertu d’une loi antérieure, jouissait de l’exemption d’un seul caput après avoir reçu l’ « honnête congé » pour vingt-quatre ans de sers vice, nous voulons qu’il en jouisse après vingt ans de services à l'exemple du comitatensis. Même faveur s’il est réformé avant ses vingt ans de services : les faibles et les débiles ne sont pas inscrits, en effet, sur les registres d'impôt,» Cette dernière clause achève de montrer que la capilation est un impôt personnel et non foncier : la faiblesse corporelle du proprié- taire a-t-elle jarhais constitué une excuse pour ne pas payer l’impôt foncier ? Cependant la phrase sur le « pécule », a paru justifier l’interpré- ation que le cabut s’entend d’un bien foncier. Il convient d’observer 1. C'est-à-dire que le vétéran ne compte que pour un demi caput et sa femme de même. 2, « Comitatenses et ripenses milites atque protectores suum caput, patris ac matris et uxoris, si tamen eos superstites habeant, omnes excusent, si censibus inditi habeantur. Quod si aliquam ex his personis non habuerint, vel nullam habue- ‘int, tantum pro suo debent peculio excusare, quantum pro hisdem, si non dees- sent, excusare potuissent, ita tamen ut non pactione cum alteris facta, simulato dominio, rem alienam excusent, sed vere proprias facultates. Veteranos autem, post emeritae missionis epistulas, tam suum quam uxoris caput'excusare sanci- mus, aut si honestam missionem meruérint, suum caput tantum modo excusare. Ceteros omnes veteranos de Qquocumque exercitu una cum uxore sua unius capitis frui éxcusatione praecipimus. Ripensis autem veteranus qui ex priore lege, post viginti quatuor stipendia honesta missione impétrata, unius excusatione capitis Tuebatur, etiam si viginti, Stipendiis completis honestam missionem meruerit, ad ?xemplum comitatensium militum unum caput excuset ; intra viginti etiam sti- pendia dimissus, quoniam imbecilli et debiles censibus non dedicantur, eodem beneficio utantur… » (Cod. Theod., VII, 20, 4). Des privilèges sont ‘aussi accor- dés aux « alares et cohortales » (un caput), aux « ripenses », licenciés pour bles- sures contractées à la guerré, etc.

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