L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

CAPITATIO PLEBEIA ET CAPITATIO HUMANA 49 Les contemporains ne semblent pas toujours bien fixés sur l’in- terprétation qui doit être donnée aux constitutions impériales — ils sont excusables, et nous encore bien plus. Une loi du 9 juin 428 Frappe, au bénéfice de la curie, les propriétaires non curiales qui recueilleraient des biens de curiales, d’une indemnité de 4 siliques ‘ par jugum ou caput. La loi porte : « pro singulis eorum jugis et capitibus’. » Il y eut certainement des erreurs dans l’application de la loi et, dans une novelle de Théodose II du 9 Mars 443, on se proposa de dissiper toute obscurité (caliginem… discutimus). On y explique que l'indemnité des 4 siliques s’appliquera seulement aux jugationes « lucratives” », mais non aux « cens humains ou ani- maux » et aux biens meubles*. Evidemment on avait pensé que l'indemnité des 4 siliques était due par chaque cédule, alors qu’elle ne concernait que la cédule dite jugum®. L'existence d’une cédule constituée par les « humains et les êtes » à côté de la cédule terrena, dite aussi jugum, est donc une fois de plus attestée. La loi de 392-395 prouve que les colons sont compris dans la cédule bumana®. Les esclaves le sont également. Cette loi, il est vrai, ne parle pas d’eux. Elle n’a pas à le faire. Il est trop évident 1, La silique est la 24° partie du sou d’or, lequel représente 14 à 15 francs d’or, valeur intrinsèque. 2. Cod. Theod., XII, 4, 1 : « Ii qui ex lucrativa causa possessiones detinent quae aliquando curialium fuerint, pro singulis earum jugis et capitibus quaternas siliquas annuas ordinibus nomine describtionis exsolvant, ita ut praebitionis istius forma JON praejudicet illis civatatibus in quibus consuetudo praecedens vel pacta quaedam vel alia necessitas ampliorem summam exigi persuadet et cetera (sic). CF. Thibault, loc. cit. 4. Novellae, XXII, 8 12 : « Aliam quoque de negotio curiali caliginem sugges- tione tuae celsitudinis moti, recenti interpretatione discutimus. Et in primis descrip- tionis onere siliquarum quatuor quas lucrativis jugationibus tantum, non humanis vel animalium censibus, neque mobilibus rebus jubemus indici, etsi curiales non sint, majores ac posteros, liberamus, ut si pater, avus vel proavus filio, nepoti, pronepoti vel filiae, nepti, proneptive — nec interest nuptae sint curialibus necne — postrema voluntate vel inter vivos etiam donatione quicquam de suis opibus argiatur, memoratae descriptionis cesset indictio :-êque diverso ut si idem posteri ad majores praedicta sibi consanguinitate devinctos praefatis titulis quas conferant facultates nullius accessione gravaminis hujusmodi liberalitate oneretur. Ita enim necessariis sibi conjunctisqve personis sub liberalitatis appellatione debitum natu- rale persolvitur » (éd. Mommsen et P. M. Meyer, p. 57). s. M. Piganiol (p. 64-65) cite cet exemple pour prouver que le terme capita est équivoque et s’entend des unités fiscales de deux impôts distincts. 6. Ici il faut donner raison à Leo contre Rodbertus.

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