L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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76 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE Ainsi la condition d’un plébéien, bien que « client » d’un grand seigneur, estsupérieure à celle de colon et permet un mariage régu- lier avec une fernme libre. Néanmoins le texte demeure énigmatique. Comment transformer 1n tributaire, un colon en client, en plébéien. Ce ne peut être qu’en l’affranchissant. Et, en effet, au début de sa lettre, Sidoine déclare qu’il pardon- nera au ravisseur si son ami, devenu patron au lieu de maître, délie le coupable de l’inquilinat de son origine*. L’inguilinus de bonne heure a été assimilé au colon de naissance (originalis)?. Mais com- ment peut-on juridiquement affranchir le colon, qui est un homme libre ? Ce ne peut être que par une pratique extra-légale*. S'il en va ainsi, le langage de Sidoine n’a pas de précision juridique et il est vain de vouloir presser les termes de sa lettre. Le passage étudié est peut-être écrit sur un ton demi-plaisant. Le seul moyen pratique d’affranchir un colon c’était que le dominus lui concédât en pro- priété ou même simplement en « précaire » une petite tenure. Il me paraît probable que c’est ce que demande, en termes enve- loppés, Sidoine à son correspondant. Précariste, le ravisseur se trans- formerait en client. Quoiqu’il en soit, il serait imprudent, à notre avis, de construire sur une base aussi incertaine une théorie opposant le colon au « plébéien »* ? : La loi du 19 juin 399, adressée au préfet des Gaules, ordonne au nouveau propriétaire d’un fonds « cui certus plebis numerus fuerit adscribtus » de supporter les charges de l’ancien et interdit d’en- lever la plebs du domaine®. A lui seul ce texte suffirait pour mon- trer que le colon fait bien partie de la « plèbe » sous le Bas-Empire. À vrai dire il en constitue presque la totalité. I. « Sub conditione concedo si stupratorem pro domino jam patronus originali solvas inquilinatur. Mulier autem jam libera est. Quae tum demum videbitur non ‘udibrio addicta sed assumpta conjugio si reus noster pro quo precaris mox cliens ‘actus e tributario plebeiam potius incipiat personam quam colonäriam. » 2. Fustel de Coulanges, Recherches, p. 99, 154. 3. Voy. Beaudouin, p. 111, note 4. En dehors de la lettre en question il n’existe pas d'indice montrant la possibilité d’un affrançhissement du colon à l’épo- que romaine. Quant à leur affranchissement à l’époque franque il n’apparaît que dans des textes contestables, [ 4. Pour M. Piganiol (op. cit, p. 14, 33-36), au contraire, le plebeins est seule- nent le petit paysan des vici libres. 3. Voy. plus haut p. 35, note 5.

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