Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1780159447

Document type:: Multivolume work

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537

Title:: Das Kapital

Place of publication:: Berlin

Publisher:: J. H. W. Dietz Nachf., G. m. b. H.

Year of publication:: 1926-

Collection:: Economics Books

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Volume

Identifikator:: 1780159595

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-188277

Document type:: Volume

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537

Title:: Der Produktionsprozeß des Kapitals

Volume count:: 1.1928

Place of publication:: Berlin

Publisher:: J. H. W. Dietz Nachf., G. m. b. H.

Year of publication:: 1928

Scope:: XLVIII, 768 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Siebter Abschnitt. Der Akkumulationsprozeß des Kapitals

Collection:: Economics Books

tional Law Association qui devait se tenir à La Haye en août 1921 mettrait la question à l’étude (1). La Conférence se réunit à la Haye le 30 août 1921, les délé- gués des armateurs, des chargeurs, des assureurs, des banquiers s’y trouvaient rassemblés. L’élément anglais dominait. Etaient représentés également : la Belgique, la Hollande et les pays scandinaves, l’Espagne, la Grèce et ‘’Australie. L’armement français avait comme représentant MM. de Rousiers et René Verneaux ; il n’y avait aucun délégué des chargeurs français, mais à maintes reprises M. Léopold Dor qui siégeait à la conférence fit valoir leur point de vue. Le compte rendu sténographique des débats se trouve reproduit dans la Revue Internationale de Droit Maritime, tome XxXxXIII sage 502 et suivantes et page 976 et suivantes. La Conférence ‘init par adopter un texte qui donnait dans une très large mesure satisfaction aux chargeurs. Pour en faciliter l’examen nous suivrons le plan même adopté dans la rédaction du texte. Il est d’ailleurs très simple : sept articles. L’article premier comporte la définition des termes employés dans les règles : transporteur, contrat de ‘ransport, marchandises, navire, transport des marchandises. L'article II énonce les opérations envisagées dans les règles : shargement, manutention, arrimage, etc… L’Article III précise les responsabilités et obligations du transporteur. D'abord, nécessité pour le transporteur de mettre le navire en bon état de navisabilité pour lui permettre d'accomplir le voyage dans les meilleures conditions. En ce qui concerne les marchandises, l’armateur est responsable de leur manutention et de leur transport et ne peut s’exonérer de zette responsabilité. Le connaissement délivré en échange des marchandises devra indiquer les marques nécessaires à l’iden- Hfication des colis, le nombre, la quantité, le poids, l’état apparent et le conditionnement des marchandises. Ce connais- sement, pour toutes marchandises autre que celles chargées en grenier ou les cargaisons de bois, constituera la présomption que les marchandises ont bien été livrées telles qu’elles ont été décrites. Le capitaine pourra administrer la preuve contraire. Cette règle supprime donc les clauses « que dit être » « poids, qualité, contenu inconnus ». En cas de (1) Voir de Rousiers, « Les Règles de La Haye et leur application », di. Int. de D. Mar, T. 33, p. 683, et Léopold Dor, « Les Règles de La Haye 1921 ». Compte rendu critique de la Conférence de La Have. R. I. D, M., T. 33. n. 701.

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