Gesamtstaat, Dualismus und Pragmatische Sanktion

Ernährungswirtschaftliche Gegenwartsprobleme in Österreich

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1780159447

Document type:: Multivolume work

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537

Title:: Das Kapital

Place of publication:: Berlin

Publisher:: J. H. W. Dietz Nachf., G. m. b. H.

Year of publication:: 1926-

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Volume

Identifikator:: 1780159595

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-188277

Document type:: Volume

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537

Title:: Der Produktionsprozeß des Kapitals

Volume count:: 1.1928

Place of publication:: Berlin

Publisher:: J. H. W. Dietz Nachf., G. m. b. H.

Year of publication:: 1928

Scope:: XLVIII, 768 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Erster Abschnitt. Ware und Geld

Collection:: Economics Books

283 CONDITION DES SOIES ET LAINES, même transporté, à cet effet, au siège de rétablisse ment. Les petits écheveaux de soie provenant des vingt essais, ainsi que les cinq matteaux sur lesquels ils ont été prélevés, sont noués dans une boucle d’un ruban particulier ne se trouvant pas dans le commerce et scellés du cachet de la Condition. Une étiquette, portant le numéro et la marque du ballot, engagée dans le scellé et faisant corps avec lui, rappelle la désignation de la soie et son litre moyen. Le tout est remis au déposant. La ténacité et l’élasticité de la soie peuvent être mentionnées sur le bulletin de tirage, quand ce ren seignement a été demandé et, dans ce cas, il est payé un droit supplémentaire de 50 centimes. TITRE II CONDITIONNEMENT DES LAINES ET AUTRES FIBRES TEXTILES Art. 10. — Les paquets, balles, caisses, paniers, renfermant de la laine ou autre fibre textile, sont admis au contrôle de la Condition aux clauses stipulées articles 1, 9, 3, 4, 5,6 du titre précédent concernant la soie. Art. il.—Toutefois, comme l’obligation de trans porter de grandes quantités de matières au siège de l’établissement de la Condition pourrait être gênante ou onéreuse pour le commerce, le Directeur peut, sous

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Full text: Régime des chambres de commerce

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