Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Argentine

Collection:: Economics Books

ARGENTINE CATÉGORIE 1, L'importation, la circulation et le commerce des récipients et objets de toutes sortes, destinés à être mis en contact avec les aliments, condiments ou boissons — ceux qui sont utilisés à la préparation ou la mise en conserve de ces derniers, les tubes, tuyaux et instruments de mesure et de cuisine, destinés à transvaser ou soutirer des liquides, les armatures métalliques des siphons d’eau gazeuse, ainsi que les capsules fermant les récipients contenant des boissons, sont assujettis à une réglementation spéciale: ces objets doivent notamment être fabriqués avec des matériaux déterminés, inoffensifs, inoxydables et inattaquables, ou ne contenant aucune substance nocive. Les récipients métalliques destinés à recevoir des substances alimentaires acides, solutions de sel ou similaires, doivent être entièrement revêtus d’un vernis protecteur exempt de substances toxiques, Lorsque les produits alimentaires sont enveloppés dans des papiers de couleur, un papier 3 intermédiaire doit être intercalé dans le but d’empêcher le contact de ces produits avec les papiers de couleur. Les récipients de substances alimentaires ou boissons doivent porter des étiquettes ou marques gravées, estampées, ou parfaitement adhérentes donnant les indications suivantes: désignation exacte du produit en langue espagnole, poids ou volume net de la marchandise utilisable en mesures du système métrique décimal, date exacte à laquelle la marchandise a été mise dans le récipient avec indication du mois et de l’année, pays ou région d’origine, nom de la raison sociale ou du propriétaire de l'établissement producteur. Pour le thé, le café, la chicorée, le cacao et le éhocolat, l'indication de l’année de la récolte ou de la production est suffisante. Ces indications qui doivent figurer sur les étiquettes principales doivent également être reproduites sur l'emballage extérieur. Pour les vins et liqueurs, la pureté sera déterminée par le cachet apposé par le Bureau d’impôts internes mentionnant l’analyse chimique correspondante et le degré d'alcool. En cas de coupages de vins argentins avec des vins étrangers, le contenant portera la spécification des types et proportions de vins qu’ils contiennent. Le produit résultant du mélange d'huiles comestibles diverses sera dénommé: « huile comestible pure », mais s’il est mis en vente sous la dénomination de l’un de ses composants, il devra être mentionné, visiblement et sur le contenant immédiat, la proportion de chacune des huiles entrant dans sa composition. , Sur les récipients contenant des produits susceptibles de s’altérer après ouverture de ces réci- plents, une étiquette devra indiquer que le produit est à consommer immédiatement. Il est interdit de faire figurer sur les étiquettes des récipients toute indication, désignation ou représentation graphique, susceptible d’induire en erreur l’acheteur quant à la qualité, l’origine ou la quantité de la marchandise. Pour les ampoules de sérums biologiques, on indiquera, sur chacune d'elles, leur capacité et la quantité absolue d’unités actives qu’elles contiennent ou leur proportion par centimètre cube. En ce qui concerne les ampoules contenant des solutions destinées à des cures thérapeutiques, on indiquera, en plus de leur capacité, leur formule de composition, si les dimen- sions de l’ampoule le permettent: en cas contraire, il suffira de mentionner la capacité. Les autres indications pourront être estampillées sur les récipients ou enveloppes immédiats. La loi sur la préparation et l’adultération des aliments porte nettement prohibition d'ajouter aux produits alimentaires ou aux boissons de l’acide salicylique, borique et les sels dérivés, de même que toute autre substance utilisée pour la préservation et dont l’usage n’a pas été explicitement autorisé d’une manière officielle. Il est également interdit d’employer, dans la préparation des produits alimentaires et des boissons, des matières colorantes artificielles, dont l’usage n’a pas été autorisé expressément. La dénomination de #issus « pure laine » s’appliquera à ceux qui seront constitués par les laines d'animaux de l’espèce ovine, quelle que soit la variété ou la quantité de chacune d'elles entrant dans leur confection ; celle de tissus « de laine mixte », à ceux qui seront formés principalement de laines de mouton unies à celles d’autres espèces d'animaux (vigogne, « guanacos », lamas, etc.); et celle « de laine mélangée » à ceux qui seront constitués principalement par de la laine et des fibres de coton ou autres d’origine végétale, unies à de la soie artificielle ou naturelle. Les tissus de laine dans lesquels prédomine la laine d’animaux autres que ceux de l’espèce ovine pourront être désignés par le nom de l’espèce suivi du mot: « mélangé » (exemple: « vigogne mélangée ». «alpaga mélangé ») ou simplement au moyen du nom de l’espèce, si la laine est pure. De même, on appellera «tissu de coton pur » celui qui sera formé exclusivement de fibres de cette sorte, quelle que soit leur variété, et « tissus de coton mélangé » ceux qui seront constitués de fibres de coton mélangées à diverses autres d’origine végétale. Aux termes d’une loi récente et qui est entrée en vigueur le 10 novembre 1024, toute marchan- dise fabriquée ou produite dans le pays doit porter l’indication « Industria argentina », soit sur une 6 ( IO II

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