Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Télégraphes

Collection:: Economics Books

5i — TÉLÉGRAPHES Je a 3, 1S a at pe a s] 18 x a a 2 jours à l'avance. L'Administration est tenue de désigner et d’en- voyer sur les lieux, au plus tard dans trois jours après qu’elle aura été ainsi avisée, un agent avec mission de prendre toutes les mesures voulues en vue de parer à tout dommage pouvant résul- ter des dites opérations pour les lignes télégraphiques. Ceux qui contreviennent au présent article sont passibles d'une amende de { à 10 livres. Art. 26.— Ceux qui, à dessein,ou d’une facon illégale, endom- magent les lignes télégraphiqnes ou téléphoniques qui sont d’uti- lité publique, ou qui entravent la transmission des communications ou occasionnent un dégât quelconque aux bâtisses des bureaux télégraphiques ou téléphoniques ou aux appareils et instruments qui s’y trouvent, ou qui d’une manière et par un moyen quel- conques empêchent les préposés des télégraphes et téléphones de s'acquitter de leur tâche, ou les agents chargés de la surveil- lance, de la construction ou de l'entretien des lignes, de remplir leurs fonctions, sont passibles d’une amende de 25 à 50 livres, ou d’un emprisonnement de un mois à un an. Si les délits ci-dessus sont commis pendant une période de trouble ou par banditisme, les délinquants se voient appliquer à la fois l'amende et l’emprison- nement. Les promoteurs et instigateurs des dits délits sont con- sidérés comme co-auteurs. Art. 27.--. Les préposès des télégraphes et des téléphones qui, de facon illégale, interrompent le service on occasionnent, à dessein, des perturbations dans le service, sont passibles d’un emprisonnement de un mois à un an. Ceux qui concertent ces agissements se voient infliger le double de cette peine, et le chef et. les promoteurs des dits agissements sont passibles d'un empri- sonnement de trois mois à trois ans. Art. 28.—Tous les dommages résultant des faits et actes pro- hibés contenus dans le présent Titre, sont à læ charge de leurs auteurs ou de ceux qui en ont été la cause. TITRE IV Des Tayves Art, 29,— Les (axes télégraphiques pour l'intérieur sont les suivantes : Pour les'télégrammes jusqu'à vingt mots échangés . entre des bureaux situés dans une même ville Pour chaque mot dépassant le nombre de vingt mots d’un télégrimme échangé entre des bu- veaux situés dans une même ville . Pts, Paras 15 _—_

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