Allgemeine Gesellschaftslehre

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1823562132

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-217461

Document type:: Monograph

Author:: Sander, Fritz http://d-nb.info/gnd/140473750

Title:: Allgemeine Gesellschaftslehre

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1930

Scope:: XVI, 572 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: VI. Die Macht

Collection:: Economics Books

difficilement démontrer la faute ou la négligence des préposés de l’armateur. Le principe posé dans l’article V qui autorise la conclusion de contrats de transport non soumis à ces règles pourvu qu’ils ne donnent pas lieu à la délivrance d’un connaissement peut aussi provoquer quelque inquiétude, les armateurs pourraient s’autoriser de cet article pour essayer de tourner les règles. C’est la crainte que formule le Professeur Bonnecase dans l’examen auquel il se livre des Règles de La Haye, auxquelles il reproche avant tout de manquer de précision. Ceci s’explique d'ailleurs aisément en tenant compte de ce fait que les règles ont été proposées et rédigées par des prati- ciens anglais. Or l’esprit anglais précise chaque cas et procède par énumération, l’esprit français aime au contraire s’en rapporter à quelques idées claires et fondamentales et en tire lui-même les conséquences. C’est en somme le travail d’adap- tation des règles à la conception juridique francaise qu’élabore actuellement la commission Lyon-Caen. Il convient donc d'attendre le dépôt du projet de loi pour pouvoir formuler une appréciation à cet égard. Quoi qu’il en soit, les Règles de la Haye 1921 qui ont été signées par les délégués des grandes puissances maritimes constituent un très louable effort en vue d’arriver à une unifi- cation internationale des règles du transport par mer. En cette natière, nous avons éprouvé si souvent des déceptions qu’il serait peut-être imprudent de se féliciter dès à présent des résultats acquis ; constatons seulement que l'accord est en bonne voie et souhaitons que la ratification que le Parlement va être appelé à lui donner, règle définitivement cette question au mieux des intérêts des deux parties. ; “ CONCLUSIONS Messieurs, le moment est venu de résumer cette longue étude sur cette importante question. Je désire, avant de terminer, m’execuser tout d’abord auprès de vous d’être entré dans de si longs développements. Il m’a paru cependant nécessaire au moment où va probablement intervenir une solution définitive de cette grave controverse qui depuis cinquante ans met aux prises armateurs et chargeurs, de vous tracer un tableau fidèle et aussi complet que possible des diverses phases de cette lutte ainsi que des diverses opinions émises à son sujet.

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