Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Autriche

Collection:: Economics Books

— 24 - ) 3) ,) 8) Morse). 2. Pour ) 5) 5) ,) Objets d’or au titre 4: une tête de cheval (autrefois: une tête d'ours) ; Objets d’argent aux titres 1, 2 et 3: une tête de huppe; Objets d’argent au titre 4: une tête de toucan; Objets d’or et d’argent mélangés: une tête de héron (autrefois: une tête de es objets de fabrication étrangère: Objets en platine: un papillon: Objets en platine mélangés: un cerf-volant ; Objets d’or des quatre titres: une grappe de raisin (autrefois: un cheval marin); dbjets d'argent des quatre titres: une aile d’oiseau (autrefois: un poisson) ; Objets d’or et d’argent mélangés: la tête d’un cacatoès. Les poinçons pour les objets d’or et d'argent contiennent, outre l'image correspondante, le signe du bureau de contrôle et le titre. Les poinçons qui ont la même image pour plusieurs titres ont des bordures différentes pour les différents titres. Les poinçons pour les objets en platine, ainsi que les poinçons pour les objets mélangés ne contiennent, à part l'image, que le signe du Bureau. Les signes des différents bureaux sont : +. W pour Vienne, Linz, Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Wiener-Neustadt, - Salzbourg. Le décret du 19 novembre 1872, modifié par le décret du 13 août I923, porte que la vérification et le contrôle des poids, mesures et balances, sont obligatoires. Ce contrôle est exercé par des bureaux officiels spéciaux qui emploient un poinçon portant l'aigle impériale. De plus, chaque organe de contrôle reçoit un numéro qui lui est propre; ce numéro est reporté sur son poinçon à gauche de l’aigle et à droite figure une étoile à six branches, marque de l'Office fédéral des jauges et mesures qui est l’organe technique supérieur pour les poids et mesures. Elle est soumise au ministre du Commerce et a son siège à Vienne. Cette Commission est en contact étroit avec les bureaux de contrôle technique qui fonctionnent sous son contrôle et, chaque année, sur la base des renseignements qui lui ont été fournis par ces bureaux, elle transmet un rapport général au ministre du Commerce sur la situation en ce qui concerne l’estampillage et sur sa propre activité, Les alcoomètres, saccharomètres, gazomètres, les compieurs à électricité et les compieurs à eau, doivent également avoir été contrôlés par les mêmes organismes avant de pouvoir être utilisés. Les thermomètres à maxima doivent être soumis à un examen officiel et munis d’un signe de contrôle. L'examen et le marquage sont faits par l'Office fédéral des jauges et mesures. L’Autriche a adhéré à la Convention internationale signée à Bruxelles le 1 5 juillet ror4 relative 16 aux armes à feu. Les poinçons des Bancs d'épreuves des pays qui sont parties à la Convention sont considérés comme équivalant aux poinçons nationaux. Ces pays sont actuellement l’Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Hongrie et l’Italie. Des accords conclus antérieurement avec la Grande-Bretagne et avec la Tchécoslovaquie prévoient une reconnaissance réciproque limitée aux poinçons correspondant à certaines épreuves. Les spécialités pharmaceutiques ne sont admises au commerce qu'après examen officiel préalable, Elles doivent, en général, être enregistrées et porter sur chaque paquet, enveloppe, récipient, etc. en dehors de la signature agréée officiellement, le numéro de registre. Les produits ainsi enregistrés sont soumis à un contrôle régulier et l'enregistrement doit être renouvelé à des délais fixés, A la suite d’une autorisation spéciale, certaines spécialités peuvent être exemptées de l'enregistrement périodique, sans, toutefois, être soustraites au contrôle. Ces spécialités pharmaceutiques portent alors la mention: V.R.b. (Von der Registrierung befreit = libéré de l'enregistrement). En dehors de ces spécialités proprement dites dont le régime accuse certaines ressemblances avec celui des brevets d'invention ou des marques de fabrique, il y a encore certaines préparations médicamenteuses, des matières à pansements, etc, qui ne sont pas des spécialités, mais qui tout de même sont débités sous une forme standardisée. Les fabricants de ces produits peuvent se soumettre volontairement au contrôle d’un des Instituts officiels cités au document A.26.1928.11 et obtenir ainsi le droit d’apposer à leur produit un timbre de contrôle, une banderole, etc. Il convient toutefois de faire remarquer que ce signe distinctif ne confère aucun droit exclusif comme c’est le cas pour les spécialités pharmaceutiques. Ce n’est qu'un simple signe de contrôle. Encore l’accepta- tion de ce contrôle est-elle volontaire. Le même produit pourrait être mis en vente — sans cette marque de contrôle, bien entendu, mais tout à fait licitement — par n'importe quel commerçant autorisé à ce genre de commerce. L'Institut fédéral pour la protection des plantes à Vienne délivre des certificats de caractère authentique à la suite des inspections auxquelles il procède relativement à l’état de santé des pépinières ou à celui des plantes destinées à l’exportation, ainsi que pour une série de produits sur lesquels il exerce un contrôle et qui sont destinés à protéger les plantes. L'Institut fédéral pour la culture des Plantes et l'analyse des graines de Vienne délivre des certificats constatant les résultats positifs des examens et analyses effectués par lui et qui ont le caractère d’actes authentiques.

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