Geschichte der großen amerikanischen Vermögen: Geschichte der großen amerikanischen Vermögen

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1895264332

Document type:: Multivolume work

Author:: Myers, Gustavus

Title:: Geschichte der großen amerikanischen Vermögen

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Fischer

Year of publication:: 1916 -

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Volume

Identifikator:: 1895265185

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-241581

Document type:: Volume

Author:: Myers, Gustavus http://d-nb.info/gnd/10190651X

Title:: Geschichte der großen amerikanischen Vermögen

Volume count:: Bd. 2

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Fischer

Year of publication:: 1916

Scope:: S. [415] - 800

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Fünfzehntes Kapitel. Das Carnegie-Vermögen

Collection:: Economics Books

20 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. OÙ siège le Tribunal, assisté de quatre assesseurs oui seront les deux plus jeunes et les deux plus âgés des électeurs présents. La convocation des électeurs sera faite dans la pre mière quinzaine de décembre, par le Préfet du dépar tement. Au premier tour de scrutin, nul ne sera élu s'il n'a réuni la moité plus un des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, qui aum lieu huit jours après, la majorité relative sera suffisante. La durée de chaque scrutin sera de deux heures au moins. LOI do 8 décembre 1883, sur l’électiou des Tribunaux de Commerce. Art. 20. — 11 sera statué par une loi spéciale sur le mode d’élection des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures (l). (1) Celte loi n’élant pas encore intervenue, en 1895, l’élcciion des membres des Chambres de Commerce el des Chambres consultatives reste régie par les dispositions dit décret du 22 janvier 1872, dans les conditions prévues par la loi du 21 décembre 1871.

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