L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 1854 A 1865. 359 elle; et chacun des contractants encaisserait les re cettes faites dans sa sphère. Le partage ne porterait, par exception, que sur les droits acquittés par cer tains produits déterminés, tels que les fils, les tis sus, le papier, le cuir, le fer, la mercerie, les ar ticles en verre, en argile et en métal à l’importation, et les chiffons à l'exportation, et la répartition de ces droits mis en commun se ferait sur le pied de 3/8 pour l’Autriche, et de 5/8 pour le Zollverein. Les objets pour lesquels l’Autriche proposait de dé roger an principe, étaient de ceux dont le rende ment ne s’était élevé dans aucun des deux groupes au tiers de la perception annuelle générale, et en core ne proposait-elle cette dérogation que parce qu’elle n’apercevait pas d’autre moyen, sauf indi cation contraire, d affranchir de la présentation aussi assujettissante que peu probante des certificats U origine, 1 échange qui pourrait s’opérer entre les deux territoires mêmes,d’objets analogues provenant de l’intérieur. c. La ligne douanière, existant déjà entre les deux territoires, le mode de surveillance qui y est établi, ainsi que le cartel douanier arrêté le 19 fé- viier 1853 en vue d une protection réciproque, se raient maintenus pour faire face aux nécessités que n’écarteraient pas les dispositions précédentes. Quant au second projet, présenté également dans la circulaire du 10 juillet, c’était, d’après lui, sur le fondement des nouveaux rapports, que nous venons

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