L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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628 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. Par Ies balles taxées au tarif à une tare de plus de 2 livres, ou entend ordinairement un emballagtî double des matières désignées pour sacs simples. Toutefois ce taux élevé de tare pour des balles n'est applicable aux emballa ges simples que dans les cas où, selon l'appré ciation de la douane, la matière employée cx- « cède considérablement le poids des sacs ordi naires. Lorsque le poids d’une balle contenant une marcbandise au sujet de laquelle le tarif fixe la tare légale pour balles à un taux excédant 2 livres, dépassera 8 quintaux ‘en poids brut, et que cette marcbandise est déclarée pour l’acquittement du droit d'entrée, il sera loi sible au contribuable ou bien de se contenter de la tare pour 8 quintaux, ou bien de faire constater le poids net par la pesée. Quant aux tissus de coton et de laine (pre mière partie, n“’2 c. et 41 c. du tarif) cette dis position est déjà applicable, lorsqu’une balle déclarée dépasse le poids de 6 (juintaux, de manière que dans ce cas il n’est accordé de tare que pour un poids de C quintaux. 3. Lorsqu il s'agit d’objets pour lesquels l’ac quittement des droits peut avoir lieu suivant le poids net, jl est loisinle au contribuable ou bien de demander l’application de la tare légale, ou bien de faire constater le poids net effectif, soitau moyen du pesage de l'objet dépouillé de son em ballage, soit en pesant seulement l’emballage.

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