Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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304 CHAMBRE DE COMMERCE DE DARIS. SERVICE INTÉRIEUR Dispositions réglementaires. Dépôt des marchandises. — Pour toutes les expé ditions dirigées des gares sur la Douane centrale de Paris {colis d'importation comprenant la librairie et colis de retour)^ il est délivré aux transporteurs un récépissé ou bulletin de dépôt indiquant la marque, le poids et le contenu sommaire des colis, avec un numéro d’entrée. Ce récépissé doit être remis sans retard aux destinataires des colis par le dépositaire, contre le payement des frais de transport, s’il y a lieu. Déclaration des marchandises. — Le destinataire ou son représentant autorisé, porteur du bulletin de dépôt d’un colis d’importation ou de retour, devra se présenter au bureau n® 1 {galerie de gauche en entrant dans la grande cour de la Douane) pour déposer la déclaration exigée par la loi pour toute marchandise venant de l’étranger. Il peut, avant le dépôt de cette déclaration, demander un bon d’ouverture lui per mettant de reconnaître suffisamment sa marchandise pour éviter les conséquences d’une fausse déclaration en Douane. Librairie étrangère. — Les bureaux de la librairie étrangère sont situés au fond de la grande cour d’entrée, à gauche de l’horloge. Dans ces bureaux s’effectuent les opérations relatives à la déclaration des objets de librairie.

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