Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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038 ŒUVRES DIVERSES. Vil. Conclusions proposées par M. Mellish, relativement à la Banque d’Angleterre. 1. Qu’il soit reconnu que l’acte 31 de Georges III, chap. 3, allouait à la Banque d’Angleterre une commission de4501. par million, pour l’administration de la dette nationale, transférable aux bureaux de la Banque, commission qui s’éleva, le 5 juillet 1792, à un chiffre de 98,803 i. 12 s. 5 d., sur un capital de 219,590,000. Que l’acte 48 de Georges 111, chap. 4, réduisait la rétribution ci-dessus, à 340 1. par million, jusqu’à concurrence de 000 millions, et à 300 1. par million, pour toutes les sommes excédantes, laquelle mesure produisit à la I Banque, pour l’année échue le 5 avril 1815, une somme de 241, 97 11.4 s.2 1/4 d., sur un capital de rente d’environ 720,570,7001. . et 791 1.3 s. 7 d. pour le transfert de 2,347,588 1. d’annuités a | 3 p. 0/0; ce qui indique un accroissement de 143,905 1. 15 s. [ 4 I /4 d. dans les frais d’administration, et un accroissement do près / de 509,322,000 1. dans le capital; qu’en même temps on accorda à la Banque une commission de 1,000 1. sur le recouvrement de 812,5001., provenant d’une loterie instituéee pour l’année échue le 5 i juillet 1792, et une autre commission de 38,798 1.19 s. 2 d., pour le j recouvrement de 40,485,533 1.0 s. 8 d., provenant de souscrip tions aux emprunts et aux loteries de l’année finissant le 5 avril 1815. 2. Que la Banque, conformément à l’acte 40 de Georges Ill, c. 05, a constamment opéré la répartition de l’impôt établi sur les créan ciers de l’État, et prélevé sur chaque coupon de rente, la portion de l’impôt qui lui était attribuable, et que cette partie de scs fonctions, étendue pour l’année 1815 à un nombre de 505,000 coupons, a été accompli sans dé])cnse8, sans sacrilices pour le public. Que, conformément à l’acte précité, les droits provenant de ces répartitions ont, à certaines époques, été « portés au crédit des lords commissaires de la trésorerie, au compte spécial de ces droits » collectivement avec d’autres sommes prélevées en vertu de la même ordonnance, — une partie de ces fonds étant consacrée à des alloca tions déterminées, et le reste déposé à l’Ixhiquier. Qu’en vertu de l’acte ci-dessus, les commissaires de la trésorerie ont accordé une bonification de 1,250 1. par million, sur le montant de leur crédit à la Banque, et que ces bonifications, destinées à compenser les charges du recouvrement, du paiement et de la comp-

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