L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Loi sur le travail du 26 Juillet 1900

Collection:: Economics Books

LOI SUR LE TRAVAIL 95 des ouvriers. L’amende n’exclut pas le droit du patron à réclamer une indemnité, le cas échéant. Il ne peut être in fligé d’autres amendes que celles prévues par le règle ment. L’importance des amendes doit être de suite in diquée à l’ouvrier. ' Toutes les amendes infligées doivent être inscrites dans un registre, avec le nom de l’ouvrier, la date, le motif et l’importance de l’amende. Ce registre est tenu à la disposition des employés de l’inspection. Règlements. Avant l’affichage d’un règlement, il doit être donné occasion aux ouvriers les plus âgés de la fabrique de donner leur avis sur sa teneur. Dans les fabriques qui ont un comité ouvrier, il est entendu l’avis de ce comité. L avis exprimé par cette réunion d’ouvriers est annexé a l’exemplaire du règlement qui doit être communiqué a l’administration. Travail des enfants. § 135. — Il est interdit d’occuper dans les fabriques, des enfants de moins de treize ans. Les enfants au-des sus de treize ans ne peuvent être employés que dans le cas où ils ne sont plus soumis à 1 obligation d’aller à 1 école. Les enfants de moins de quatorze ans ne peuvent travailler au-delà de six heures par jour. Les jeunes gens entre 14 et 16 ans ne peuvent travailler plus de dix heures Par jour. § 136. — Ils ne peuvent travailler avant 5 heures 1/2 du matin, ni après 8 heures 1/2 du soir. Chaque jour, pendant les heures de travail, il doit leur être accordé des repos réguliers. Pour les enfants qui ne travaillent

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