L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES présentaient dans la suite des réclamations contre l’adversaire ; et la réclamation était d’avance declarée sans valeur 1 . Dans le compromis entre Latos et Olus on a pris des dispositions pour assurer qu’une amende prévue, aussi serait vraiment payée. On décide en effet que la partie qui ne respectera pas le jugement paiera à l’autre dix talents. L’affaire est réglée de telle manière que les deux parties, dans les vingt jours qui suivront la signature du compromis, verseront une caution par l’intermédiaire des citoyens de Gnosse, ville qui devait fonctionner comme arbitre. Les parties devaient bien entendu déposer des sûretés chez leurs cautions. Si l’une des parties ne respectait pas les stipulations du jugement, l’état gnossien devait toucher la somme convenue chez les cautions et payer la somme à l’autre partie ; la responsabilité des cautions ne devait cesser que lorsque le jugement aurait été complètement exécuté des deux côtés 2 . Dans le traité entre Hiérapytna et Prianse nous rencontrons aussi la clause de la solution arbitrale permanente pour tous les différends qui vont survenir à l’avenir entre les deux villes ; il est aussi décidé que les plus hauts fonctionnaires des deux villes étant en exercice chaque année, et appelés cosmes, devaient dans les deux mois qui suivraient leur entrée en fonctions déposer une caution 3 en garantie qu’ils respecteraient la clause stipulant l’arbitrage. Le fait que l’on ait du recourir à une semblable organisation, semble montrer que l’on avait l’expérience qu’il ne suffisait pas de stipuler une amende pour les cas de rupture du contrat. L’usage de déter miner une amende pour la rupture d’une convention internationale était ancien dans le monde grec. Lorsque Elis et Héraïa vers l’an 580 avant J. C. conclurent une alliance, il était décidé dans le traité, qui nous a été conservé par une inscription 4 , que la partie qui violerait le traité paierait une amende de un talent. Le droit ro main connaît aussi, comme on le sait, cette pratique. Dans les 1 n° XL VIL - 2 n LXXVII. - s n° LXXVI : xat Èyyùo; xa&ioxávxcov (oí xôouoi) a<pa<; xa ápepaç èmatâvn M xô àp X eîov èv Én^vcm. - * Coro Inscr Cr n° 11 Collitz I n° 1149. 18 — Publ. de l’inst. Nobel norvégien. 1. 273

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