Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 883823179

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-4396

Document type:: Monograph

Author:: König, Joseph http://d-nb.info/gnd/119182084

Title:: Die Untersuchung landwirtschaftlich und gewerblich wichtiger Stoffe

Edition:: Dritte, neubearbeitete Auflage

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlagsbuchhandlung Paul Parey

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (XXIII, 1083 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Obst- und Beerenfrüchte sowie deren Erzeugnisse

Collection:: Economics Books

— 13 — POSTES Art. 14. En dehors de la taxe pour les lettres et les cartes postales, les autres envois par poste doivent acquitter, ne fût-es qu’en partie, les taxes postales. Les taxes acquittées en moine sont perçues doubles du destinataire, et en cas de nécessité, des expéditeurs eux-mêmes, Cette taxe ne doit jamais être inférieure à 3 piastres. 5 Art. 15.— Les taxes à percevoir des expéditeurs d'objets recommandés, se composent de la taxe que ces objets auraient acquitté d'après leur poids et l«ur nature, sils étaient simples, plus une taxe fixe de 6 piastres pour la recommandation. Art. 16.— Les envois ‘poste restante” acquittent une taxe fixe de 6 piastres pour chaque envoi, en plus de la taxe ordinaire. Au cas où cette taxe aurait pas été acquittée au lieu d’origine, elle est perçue au lieu de destination, du destinataire, soit que l'objet y arrive pour la première fois. ou qu'il y ait été réexpédié ; elle est également exigible de l’expéditeur pour le cas où l'envoi aurait été rétourné à son lieu d’origine. Ceux qui s'adressent par écrit aux bureaux de poste pour demander que les envois qui leur sont adressés soient retenus à la poste jusqu'à ce qu’ils viennent les retirer, sont tenus de payer pour cela la taxe fixe “PBoste Restante” Art.— {17.— Pour les envois contre remboursement, il est perçu en sus des taxes habituelles et obligatoires, au départ, cinq piastres comme taxe d’encaissement et, à l’arrivée, la taxe affé- rente au mandat-poste à émettre pour les montants du rembourse- ment. Ladite taxe de mandat-poste est percue par prélèvement sur te montant du remboursem-nt qui doit être effectué en livres tur- ques et en piastres et ne pas comporter des fractions en paras. Art. 18.— Les lettres avec valeur déclarée acquittent par anticipation les taxes suivantes : 1° La taxe de ces lettres, en tant que lettres simples : 2° La taxe fixe de la recommandation : 3e Un droit d'assurance de 3 piastres jusqu’à 300 piastres de valeur déclarée et de 1 piastre pour chaque 100. piastres ou fraction de 100 piastres suivantes, Celles des lettres chargées qui sont réexpédiées ou retournées à leur lieu d’origine, acquittent seulement les droits d'assurance. Art. 19.— Les mandats de poste sont assujettis à une taxe de trois piastres à 300 piastres de montant énoncé, et à une piastres pour chaque 100 piastres ou fraction de 400 piastres suivantes. Les mandats rélégraphiques acquittent, en dehors de la

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