Das Konkursverfahren

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 898983401

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-14637

Document type:: Monograph

Author:: Stern, Bruno http://d-nb.info/gnd/124543715

Title:: Das Konkursverfahren

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Verlag von G.A. Gloeckner

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VIII, 160 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: § 9. Der Gemeinschuldner

Collection:: Economics Books

TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 620 La tare des liquides et d’autres objets dont le poids net ne peut être constaté sans inconvé nients, parce qu’ils ne sont pourvus que d’un seul et même emballage pour la conservation et pour le transport, sera établie suivant le ta rif, sans que le contribuable puisse s’élever con tre son application. L’administration des doua nes a le droit de faire constater pour sa part le poids net elfectif dans le cas où le mode d’emballage d’une marchandise diffère de la méthode ordinaire, ou que le poids de cet em ballage paraît différer sensiblement du taux de tare établi au tarif. IV. Les bureaux de douane principaux à la frontière sont autorisés à toute perception quelconque des droits d’entrée et de sortie, et à toute expédition quelconque, prescrite par la loi du Zollverein. Pourront être importés par les bureaux de douane secondaires de première classe, sans limitation de quantité, tous objets dont les droits n’excèdent pas dix thalers (37 fr. 60.) par quintal, ou qui sont sou mis au taux par pièce. Les objets assujettis à un taux plus élevé ou au taux j)ar valeur ne sont admis par lesdits bureaux que dans le cas où les droits dus pour les quantités importées à la fois n’exeèdent pas la somme de 100 thalers (376 fr,). Les bureaux de douane secondaires de première classe sont autorisés sans limites à l’expédition des marchandises entrant par chemin de fer et munies d’un connaissement de charge.

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