tarif des douanes du ZOLLVEREIN. 
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DEUXIÈME PARTIE. 
Dispositions relatives à la sortie. 
A la sortie, ne sont assujettis à un droit que : 
Chiffons et autres déchets propres à la fabrication du 
papier, et ce droit est, pour: 
i. Chiffons, excepté ceux en pure soie; chiffons 
incomplètement triturés ; maculatures et ro 
gnures de papier, par quintal. . . 6 fr. 25 
2. Vieux cables, vieux filets de pêche et cordages, 
goudronnés ou non, par quintal. . 1 fr. 25 
TROISIÈME PARTIE. 
Dispositions générales. 
1. Le montant des droits sera acquitté d’après le' 
poids, la mesure, le nombre des pièces ou la va 
leur. 
La taxe qui frappe les objets soumis à un droit 
d’entrée ou de sortie, est toujours celle qui se 
trouve en vigueur à la date où l’on déclare et pré 
sente à la vérification : 
i. Les marchandises destinées à l’importation, au 
bureau de douane compétent, soit afin d’en 
acquitter le droit d entrée, soit pour les ex 
pédier sur acquit à caution Nr. II.