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Voyons  maintenant  quelles  sont  les  règles  du  Stock
Exchange  pour  les  titres  qui  se  transmettent  par  voie
de  transfert.
Le  vendeur  est  responsable  de  la  régularité  des
documents  qu’il  délivre  et  de  tous  les  dividendes  qu’il
pourrait  continuer  à  recevoir  pendant  la  période  de
temps  raisonnable  qui  est  nécessaire  pour  la  signature
du  transfert  et  le  dépôt  entre  les  mains  de  la  Compagnie
pour  la  vérification  et  l’enregistrement.
Après  que  le  certificat  constatant  l’inscription  des
titres  au  nom  de  l’acheteur  a  été  émis  par  la  Compagnie,
le  Comité  (à  moins  que  le  vendeur  ne  soit  accusé  de
mauvaise  foi),  ne  reconnaît  aucune  dispute  ultérieure
relativement  à  la  propriété  du  titre,  jusqu’à  ce  que  le  cas
ait  été  décidé  par  un  tribunal,  tous  les  frais,  dans  des
proportions  raisonnables,  devant  être  supportés  par  le
vendeur.
A  moins  de  circonstances  spéciales,  le  Comité  n’interviendra ­
  dans  aucune  question  soulevée  par  suite  d’une
livraison  de  titres  au  moyen  de  transferts  en  blanc.
L’acheteur  devra  toujours  prendre  à  sa  charge  les
droits  de  timbre  et  d’enregistrement.
L’acheteur  pourra  refuser  de  payer  contre  livraison
d’un  transfert  qui  n’est  pas  accompagné  du  certificat,  à
moins  qu’il  ne  soit  notifié  officiellement  sur  le  transfert
que  ce  certificat  a  été  déposé  aux  bureaux  de  la  Compagnie. ­
  Dans  ce  cas,  si  le  transfert  ne  présente  pas
d’autres  irrégularités,  les  titres  ne  pourront  être  rachetés
d’office  qu’après  le  temps  nécessaire  au  vendeur  pour
remplir  cette  formalité.
Si  le  vendeur  a  un  certificat  pour  un  montant  de