129
9
Voici comment ce timbre est calculé ;
Lorsque la valeur nominale du titre
Ne dépasse pas
-
-
£
- O
S,
I
d.
0
55
-
20
-
- O
2
0
55
-
5°
-
O
5
0
55
-
100
-
O
10
0
55
-
T 5°
-
- O
T 5
0
55
-
200
-
- I
0
0
55
-
250
-
I
5
0
55
-
300
-
I
10
0
Au-dessus de -
-
300 et par £\oo
O
10
0
Timbre de transmission.
La loi de 1888, qui était entrée en force à partir du
I er Juillet de la même année, avait modifié dans une
certaine limite les dispositions des lois antérieures et
avait créé de nouveaux droits de timbre à acquitter dans
le cas de transmission des titres au porteur.
Les titres suivants étaient soumis à ce droit :
Les certificats d’actions de Compagnies étrangères
ou coloniales, ou tout autre document établissant un
titre de propriété ou un intérêt dans les bénéfices de
toute action, part de capital ou obligation d’une Compagnie,
ou d’une dette consolidée de toute Compagnie
ou Corporation étrangère ou coloniale, lorsque le nom
du titulaire n’était pas enregistré dans des registres
tenus en Angleterre.
Tout titre émis par une Compagnie ou par une
Corporation en reconnaissance d’un emprunt, qui faisait
l’objet d’un marché et qui était transmissible par simple
tradition.
