Full text : Le Stock Exchange

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d’un  droit  de  6  pence  °/ 0  par  semestre  sur  le  montant
de  leur  capital  ou  sur  le  montant  versé.  Les  transferts
doivent  donc  leur  être  présentés  sans  qu’ils  aient  besoin
d’être  munis  du  timbre  de  \  °/°>  mais  elles  prélèvent
d’habitude,  en  sus  des  droits  d’enregistrement,  une
somme  équivalente  au  droit  de  timbre.
Lorsqu’une  Compagnie  y  est  autorisée  par  ses
statuts,  elle  peut  donner  à  ses  membres  la  faculté
d’échanger  leurs  actions  nominatives  contre  des  actions
au  porteur  (Share  warrants  to  bearer),  mais  le
Gouvernement  n’étant  plus  à  même  de  suivre  le  transfert ­
  des  titres  qui  passent  librement  de  mains  en  mains,
sans  nécessiter  rétablissaient  d’aucune  pièce,  a  imposé
sur  cette  classe  de  titres  un  droit  de  timbre  équivalent  à
trois  fois  le  montant  qui  serait  perçu  en  cas  de  transfert,
mais  en  prenant  comme  base  la  valeur  nominale  du  titre.
            
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