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d’un droit de 6 pence °/ 0 par semestre sur le montant
de leur capital ou sur le montant versé. Les transferts
doivent donc leur être présentés sans qu’ils aient besoin
d’être munis du timbre de \ °/°> mais elles prélèvent
d’habitude, en sus des droits d’enregistrement, une
somme équivalente au droit de timbre.
Lorsqu’une Compagnie y est autorisée par ses
statuts, elle peut donner à ses membres la faculté
d’échanger leurs actions nominatives contre des actions
au porteur (Share warrants to bearer), mais le
Gouvernement n’étant plus à même de suivre le transfert
des titres qui passent librement de mains en mains,
sans nécessiter rétablissaient d’aucune pièce, a imposé
sur cette classe de titres un droit de timbre équivalent à
trois fois le montant qui serait perçu en cas de transfert,
mais en prenant comme base la valeur nominale du titre.