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ments du Stock Exchange l’insertion de ce nom dans
le contrat dégage le “ broker ” de toute responsabilité
ultérieure dans le cas où le “ dealer ” ne ferait pas honneur
à ses engagements.
Le contrat est soumis à un droit de timbre qui
est à la charge du client. Ce droit, prélevé sur chaque
contrat et par nature de titres, est de i penny pour les
opérations dont le montant effectif n’atteint pas ^100
et de i shilling pour ^100 et au-dessus quel que soit le
montant.
Voici un modèle du contrat sous la forme la plus
usitée :—
London, 17th Ja.71ua.ry, 1904.
Bought by order and for account of. ;
^1,000 Egyptian 3^ Preference at 101 - -^1,010 o o
Contract stamp ----- 010
Registration fees and stamp - - —
Commission J- - - - - 150
For end of January account. ^r,on 6 o
Signature
Subject to the Rules of the London Stock Exchange.
En voici la traduction :—
Londres, 17 Janvier 1904.
Acheté d’ordre et pour compte de
^1,000 Egyptien 3I Privilégié à 101 - - Jy,o\o o o
Timbre de contrat ... - 010
Droit de timbre et d’enregistrement - —
Commission f 150
Pour la liquidation de fin Janvier. ,£1,011 6 o
Signature
Sujet aux règlements du Stock Exchange de Londres.