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Dans le cas où le contrat serait passé entre “dealer” et
“broker,” le libellé serait différent et porterait; “Acheté
de ” ou “Vendu à l’affaire étant traitée
directement, tandis que le “ broker ” agissant comme intermédiaire
se servira de la formule “Acheté pour compte
de ” ou “ Vendu pour compte de
Courtage.
Il n’existe pas de tarif officiel pour le courtage ; il
varie suivant les cas, mais il est ordinairement de ; ^ °/ 0
pour les fonds internationaux et les consolidés, quelquefois
3 °/o) suivant l’importance de la transaction, °/ 0
pour les chemins de fer américains, anglais et étrangers,
les fonds coloniaux et les valeurs au nominatif qui nécessitent
l’établissement de transferts.
Quant aux valeurs qui se traitent sous la forme
d’actions ou d’obligations, elles sont soumises à un
courtage qui varie de 3 pence à 5 shillings suivant leur
prix et leur nature.
Le courtage se prélève ordinairement sur le montant
nominal, cependant pour les valeurs qui dépassent de
beaucoup le pair il est souvent calculé sur l’effectif.
Le courtage prélevé ne peut être dans aucun cas
inférieur à 2 shillings et 6 pence.
Par Contre.
L’habitude n’est pas de faire d’opérations par contre
et le courtage est pris sur les deux côtés, mais cependant,
lorsqu’il s’agit d’une même valeur achetée et vendue
pendant une même liquidation, le courtier ne prélève
ordinairement qu’un courtage.