CHAPITRE  VII.

TITRES  AU  NOMINATIF.
Les  titres  au  nominatif  sont  représentés  soit  par  un
reçu  délivré  par  la  Compagnie  constatant  l’inscription
dans  ses  livres,  soit  par  un  certificat  signé  par  le  secrétaire
et  deux  des  administrateurs  et  portant  le  sceau  officiel  de
la  Compagnie.  Ce  certificat  contient  les  noms,  prénoms,
adresse  et  profession  du  titulaire  et  indique  le  nombre
et  le  détail  des  actions  qu’il  possède  ainsi  que  le  montant
versé  par  action.  Lorsque  les  actions  ne  sont  pas  entièrement ­
  libérées,  les  sommes  appelées  ultérieurement
(calls)  sont  payées  d’habitude  chez  les  banquiers  de  la
Compagnie  qui  délivrent  un  reçu  préparé  d’avance.  Ces
reçus,  accompagnés  du  certificat,  sont  ensuite  présentés
aux  bureaux  de  la  Compagnie  qui  les  retient  et  endosse
sur  le  certificat  les  versements  successifs.
Certificats  d'actions.
Le  certificat  n’est  soumis  à  aucun  droit  de  timbre
pour  la  raison  qu’il  n’est  pas  considéré  comme  un  titre.
En  effet,  le  vrai  titre  de  propriété  est  l’inscription
du  nom  du  titulaire  dans  les  livres  de  la  Compagnie.
La  perte  du  certificat  peut  nécessiter  des  formalités
assez  longues,  la  plupart  des  Compagnies  en  exigeant
la  production  au  moment  du  transfert,  mais  elle  ne  peut
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