Object: L' arbitrage international chez les Hellenes

375 
— 
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
au moment où le compromis était conclu, et non sur ceux surve 
nant plus tard 1 . 
A l’opposé de ceci, nous trouvons des compromis où les juges 
ne reçoivent qu’un mandat limité, à savoir l’examen d’une ou plu 
sieurs affaires déterminées. Nous retrouvons là le «compromissum de 
certa re» du droit romain 2 . Dans le compromis entre la Thèbes 
phtiotique et Halos, il est stipulé que l’arbitrage portera sur un dis 
trict que les deux états réclament 3 . Lorsque Rhodes reçut la mis 
sion d’être arbitre entre Samos et Priène, il fut établi que l’arbi 
trage porterait sur un district et sur la citadelle de Karion que les 
deux parties réclamaient 4 . Dans le compromis que Troïzène conclut 
avec une ville voisine, pour obtenir l’arbitrage de trois Athéniens, 
le mandat de ceux-ci est expressément délimité pour ne valoir que 
sur les points dont les parties sont tombées d’accord dans le com 
promis 5 . 
A certains moments le tribunal d’arbitrage n’était chargé que de 
trancher un certain fait déterminé. Nous connaissons surtout cette 
manière d’opérer par des affaires d’arbitrage qui furent soumises au 
Sénat romain, et où celui-ci tranchait l’affaire en principe, mais 
nommait un tribunal d’arbitrage pour appliquer la règle donnée au 
cas concret". C’est ainsi que Mylase est chargée de déclarer laquelle 
des deux villes de Magnésie ou Priène possédait le district en jeu 
lorsqu’elles entrèrent en relations d’amitié avec Rome ; à côté de 
cela, le tribunal doit aussi déterminer l’emplacement des bornes fron- 
1 Paulus Dig. IV, 8, 48 : De his rebus et rationibus et controversia judicare 
? %% 
- n XXXIV, 3 : nepi tâ, %6pa; Wp &p«pioßaxoüvn Zápioi nod 
rameas, o; %o&a%ei eauroi^ %ai xoú ypouplou 8 xaXeîrai Kápiov, Wp oü 6uq,t 
oßaxouvxi Zaptoi xot Hpvaveîç. _ » n ° XLVII : bóuev 
>» c m a , wuucv W.UTUIC 
ov&pa^Tpei; oí nve; xapayevopnoi xò Teyovóxa aùxoî; ópóXoya ¿mxpnóvxe;. _
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.