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le poids du papier, savoir dans quelle langue les formules
étaient écrites, si c’était en français, en anglais, déclarer à part
lés vignettes, le papier d’étain, tenir compte de la surtaxe
d’entrepôt parce que la marchandise avait passé par Anvers ;
il y avait deux pages de chiffres et de calculs !..
Eh bien ! nous demandons que toutes ces formalités soient
simplifiées, nous demandons surtout que l’Administration
guide les importateurs au lieu de les laisser patauger 1nisé-
rablement. Car vous savez ce qui se passe. Alors qu’en Allema-
3ne, par exemple, l'employé des douanes est tenu par les
règlements de collaborer à la déclaration, chez nous au
contraire le vérificateur n’a d’autres instructions que de mettre
à la disposition des importateurs les textes en vigueur : tarif
des douanes, observations préliminaires, notes explicatives,
bref, un fatras où les initiés eux-mêmes ont bien du mal à se
reconnaître.
C’est un régime regrettable ; nous sommes décidés à faire
campagne pour obtenir une modification profonde en ce qui
concerne ce point-là. Ce règlement date de 1791, il a assez
vécu pour qu’on l’enterre. (Applaudissements).
Les taxes de chancellerie. — De même nous demanderons
une modification profonde du régime des visas consulaires et
des taxes de chancellerie. Si vous voulez, par exemple, envoyer
un colis postal en Turquie, il vous faudra produire une facture
dont le visa vous coûtera 120 francs. Votre colis vaut peut-être
seulement 40 ou 50 francs, vous avez. quand même 120 francs
de visa consulaire à payer. Pour le Guatémala c’est, je crois,
3 % de la facture, plus un dollar au cours du change ; pour. le
Mexique, 5 % de la valeur, il y a à peu près autant de législa-
lions qu’il y a de pays de destination.
Si vous ajoutez à cela qu’il faut produire cinq factures
établies dans la langue du pays de destination, les faire certi-
fier, vous verrez ce qu’il faut de temps pour accomplir toutes
ces formalités : et vous comprendrez que l’exportateur bien
souvent aime mieux renoncer à faire l’opération.
Oui, mais quand nous nous tournons vers le Gouvernement
pour lui demander de mettre fin à ce régime intolérable, il
nous rappelle que nous sommes, en matière de visas consulaires
et de taxes de chancellerie, sur le terrain de la réciprocité. Il
nous rappelle aussi que ces taxes, quand il s’agit d’importa-
tions en France, constituent la principale,- sinon la seule
ressource de nos postes consulaires. Il y a là une situation
délicate à laquelle il importe de trouver un remède. Et quand
11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX
