PÉRIODE DE 1865 A 1866. 443 
ûier qu’ou applique depuis lors à tous les échanges 
internationaux par chemins de fer. 
La Convention pour la garantie de la propriété 
des œuvres d’esprit et d’art, à laquelle même durée 
était assignée qu’aux traités de commerce et de na 
vigation, et qui d’après son avant-dernier article 18 
devait être mise en vigueur deux mois après l'é 
change de ses ratifications ne saurait obtenir ici 
qu une mention rapide par la raison que son objet, 
répression de la contrefaçon littéraire et artistique, 
ne figure pas parmi ceux que se proposent les 
traités du Zollverein. C’est le même motif qui expli 
que que cette convention n’ait été conclue du côté 
de l’Allemagne que par la Prusse seulement, trai 
tant dans son propre et unique intérêt, sous réserve 
toutefois du droit d accession à tout État, qui appar 
tiendrait à cette époque ou par la suite au Zollverein 
droit que les membres les plus importants de 
1 association ont aussi successivement mis tous à 
profit. 
Si 1 on donne ensuite un coup d’œil aux arran 
gements intervenus avec l’Autriche, et qui figurent 
dans le traité du 11 avril 1865 qu’accompagne un 
cartel de douanes dans l’intérêt du recouvrement 
des droits d entrée et de sortie réciproques, on re 
marque que ce traité reproduit la structure exté 
rieure et jusqu’au mot à mot de la plupart des arti 
cles du traité précédent. Il n’y a pas jusqu’à son 
préambule, qui n’indique encore l’union douanière