1‘ÉRIODE  DE  1865  A  1866.  4  il
server  expressément  —  ce  qui  peut-être  rapproché
île  l’art.  11  du  traité  de  commerce  —  que  les  conditions ­
  spéciales  imposées  en  France  aux  importations ­
  eiTectuées  sous  pavillon  français,  d’ailleurs
que  des  pays  d’origine,  s’appliqueraient  aux  produits
expédiés  en  France  des  entrepôts  du  Zollverein  sous
pavillon  des  États  du  Zollverein;  il  consentait,  après
de  vives  instances  auprès  de  la  France,  et  à  la  satisfaction ­
  naturelle  du  Zollverein,  notamment  des
États  plus  directement  intéressés  du  Hanovre  et
d  Oldenbourg,  à  ce  que  les  navires  des  pays  de  l’association ­
  ainsi  que  leurs  cargaisons,  arrivant  des
ports  hanséatiques  de  l’Elbe  et  du  Weser  bénéficiassent ­
  des  stipulations  concernant  les  navires  des  États
du  Zollverein  et  leurs  chargements  qui  venaient  directement ­
  d’un  de  ses  propres  ports  ;  il  ne  se  montrait ­
  pas  plus  exigeant,  relativement  aux  droits  et
lormalités  de  sortie,  pour  les  marchandises  de  toute
nature,  qui  seraient  exportées  du  Zollverein  par  navires ­
  trançais  ou  de  France  par  navires  des  États
du  Zollveiein,  que  si  elles  étaient  exportées  par  navires ­
  nationaux,  et  il  les  appelait,  dans  l’un  et
autre  cas,  a  la  jouissance  de  toute  prime  ou  restitution ­
  de  droits  et  autres  faveurs  qui  seraient  ou
pourraient  être  accordées  par  chacune  des  deux
parties  à  la  navigation  nationale,  ne  dérogeant  ii
celte  assimilation,  si  favorable  au  développement
du  commerce  extérieur  respectif  et  à  celle  établie  ii
l’importation,  qu’eu  ce  qui  concerne  les  avantages