Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

444  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
générale  de  l’Allemagne  comme  le  but  vers  lequel
tendent  toujours  les  parties  contractantes.  En  réalité
cependant,  les  rapports  antérieurs  se  trouvaient,
par  son  fait,  modifiés  du  tout  au  tout.  Los  droits
différentiels,  qui  avaient  fonctionné  jusque-là,  la
position  privilégiée  que  les  deux  territoires  voisins
s’étaient  accordée  auparavant  entre  eux  pour  leurs
échanges  respectifs,  avaient  fait  place  h  un  régime,
dans  lequel  les  stipulants  étaient  mis  exactement
au  niveau  de  toutes  les  autres  contrées.  En  fait
d’immunités  particulières  ayant  survécu  aux  autres,
on  ne  peut  guère  citer  que  l’exemption  des  droits
<I’entrée  et  de  sortie  admise  en  faveur  des  choses
traversant  la  frontière  et  la  repassant  ensuite  après
avoir  subi  chez  le  voisin  une  réparation  ou  une
amélioration  (art.  6)  ou  bien  que  le  contact  établi,
là  où  il  y  avait  possibilité  de  le  faire,  entre  les  bureaux ­
  de  douane  sis  à  la  frontière,  de  façon  que  les
opérations  douanières  nécessitées  par  le  passage  des
marchandises  d’un  territoire  dans  l’autre  eussent
lieu  simultanément  (art.  8)  ;  et  d’ailleurs  c’étaient
là  des  dispositions  qu’il  n’eût  pas  été  possible  de
mettre  d’accord  avec  le  système  des  douanes  françaises. ­
  Ce  n'est  pas  que  l’art.  25  du  traité  nouveau
n’eût  prévu  aussi  et  réglé  l’hypothèse  où  les  parties
voudraient  prendre  d’autres  mesures  encore  eu  faveur ­
  du  commerce  international,  se  concerter  sur
un  plus  grand  rapprochement  de  leurs  tarifs  de
douane  et  débattre  la  question  de  1  union  douanière
            
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