‘15
Néanmoins, comme la semoulerie, l’huilerie et la savonnerie
marquent une préférence très nette pour la taxation du produit
fini. Ce produit est l’huile, si elle est livrée directement au
sommerce ou à la consommation, ou le savon, si l’huile ou les
produits intermédiaires de raffinage d’huile transitent entre
les mains du savonnier.
Dans le premier cas, la taxe de 3 % environ serait payée par
ie fabricant d’huile ; dans le deuxième cas, le savonnier
prenant l’huile en charge deviendrait redevable sur son produit
fini, le savon, de la taxe unique dont le taux pourrait être
de 4 % environ.
La savonnerie elle-même livre des sous-produits à d’autres
industries, la glycérine par exemple. En ce cas, c’est la raffi-
aerie de glycérine qui prendra en charge la glycérine, sa
matière première, et devra acquitter la taxe sur son produit
Îni, la glycérine raffinée.
Bien entendu, fabricants d’huile, fabricants de savon, raffi-
neurs de glycérine, doivent tenir deux livres, sur lesquels ils
rranscriront leurs factures suivant qu’elles sont passibles ou
non de la taxe ; ce qui permettra au fise de suivre la marchan-
dise et d’exercer un contrôle facile.
Produits chimiques
Le rapport très documenté que nous a fourni M. Elzéar
Abeille conclut, comme les précédents, à la taxation unique
sur les produits finis.
M. Abeille a limité son étude au cadre, fixé d’avance de
zertaines industries chimiques régionales : les soufres, les
superphosphates et l’acide tartrique.
Pour les produits ci-dessus, l’importance de la valeur des
matières premières est considérable par rapport à la valeur
du produit vendu : 60 à 80 % environ : le reste étant main-
d’œuvre, frais généraux et bénéfice. Ces industries sont donc
de celles qui peuvent en principe envisager l’application de la
‘axe unique à la matière première : phosphate, pyrite, nitrate,
jute indirectement, sels, calcaires.
Cette solution, plus simple, serait bonne au cas où le Gou-
vernement commettrait l’erreur de cesser de dégrever les
produits, de la taxe, à l’occasion de leur exportation. Mais
autant que notre législation voudra bien encourager l’exporta-
ion française cn dégrevant les produits fabriqués en France
4. LA TAXE À LA PRODUCTION
