Object: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

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Ami, ä Territet, etc., etc., concessionnaires du chemin de 
fer Glion aux Rochers de Naye, ont effectud les dtudes 
preliminaires et du tracd de la ligne; ils ont en outre prd- 
pard ou conclu diverses conventions en vue d’assurer la 
construction du chemin de fer et son exploitation Cf. 
Statuts de la Compagnie Viege-Zermatt. 
La participation aux bdndfices rdservde aux fondateurs 
sera reprdsentde par 100 titres au porteur, dits parts de 
fondateur, munis de Coupons. Ces parts ne donnent ä 
leur porteur aucun droit de gestion ou de reprdsentation 
dans les assembldes gdndrales de la compagnie. 
Ces titres devront etre entidrement amortis par la 
compagnie avant le 1 er mai 1915, premidre date ä laquelle 
la Confdddration pourra exercer son droit de rachat. 
/ La compagnie procddera ä cette Operation par amor- 
/ tissement annuel d’un dixidme, soit de 10 titres tirds au 
' sort, ce tirage commenqant le 1 er mai 1906. La compagnie 
A remboursera ces titres ä un prix dgal ä leur rendement 
moyen pendant les cinq anndes prdcddentes, capitalid ä 5%. 
En aucun cas le prix de ce remboursement ne pourra dd- 
passer le chiffre de 400 fr. par titre. 
Sämtliche Genussscheine waren schon am 31. Dezember 
1904 amortisiert. 
9. Societe anonyme Perrot, Duval et C ie . 
Art. 11. II sera crdd 4000 parts de fondateur sans 
valeur nominale, reprdsentdes par des titres au porteur 
signds par deux administrateurs. 
Le transfert des parts de fondateur s’opdre par la 
simple tradition des titres. 
Les parts ne font pas partie du Capital social et elles 
ne donnent ä leurs porteurs aucun droit de participer aux 
assembldes gdndrales, ni de s’immiscer dans les affaires 
de la socidtd, mais seulement un droit ;'i participer aux 
bdndfices de l’entreprise et aux produits de la liquidation 
sous les conditions et dans les proportions fixdes aux 
art. 40 et 43 ci-aprds.
	        
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