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les différents pays industriels, ni les loisirs nécessaires aux
ouvriers, toutes choses que la convention se propose
avant tout d’obtenir ; le principe de la semaine de 48 heures
demeurerait, en grande partie, lettre morte. Il convient
également de rappeler que l’expérience acquise jusqu'ici
et les recherches tentées en matière de fatigue indus-
trielle montrent que les heures supplémentaires ne
constituent pas un moyen économique d’augmenter la
production. Bien que, aux époques d'activité intense—
comme au cours de la dernière guerre—alors que l’on doit
produire davantage en moins de temps, la pratique en
soit justifiée, il n’en est pas moins vrai, que, à la longue,
l’ouvrier perd de sa capacité de travail et que le taux
général de la production diminue. Le Comité a donc cru
pouvoir proposer de limiter aux industries énumérées
dans l’annexe C la faculté de faire des heures supplé-
mentaires. Si toutefois, la Conférence estime que, dans
les circonstances présentes, il convient, tout au moins, de
ne pas supprimer pour les autres la possibilité de faire
des heures de ce genre, le Comité croit devoir proposer
la fixation des limites et conditions suivantes :—
(1) Le nombre: des heures supplémentaires serait fixé
d’une façon précise pour l’année, savoir à 150 par an pour
les cinq années à venir et à 100 par la suite ;
(2) Les heures supplémentaires seraient obligatoirement
payées à un taux plus élevé, savoir, au moins 25 per
cent. de plus que les heures ordinaires.
Les dispositions administratives à prendre dans chaque
pays pour assurer l’application de la convention—après
son incorporation dans la législation nationale—varieront
forcément selon l’organisation administrative du pays.
Néanmoins, le Comité estime que certaines règles doivent
être observées pour permettre le contrôle effectif de
l’application de la loi : elles sont indiquées dans l’article
8 du projet.
La plus importante est que l’on considère comme
infraction à la loi le fait de faire travailler au-delà du
temps fixé et que les heures de travail doivent être fixées
et notifiées d’avance dans chaque établissement. Faute
