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PROJET DE CONVENTION TENDANT À LIMITER À 48 PAR 
SEMAINE LE NOMBRE DES HEURES DE TRAVAIL DANS 
LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS. 
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1. La présente convention est applicable à tous les 
établissements industriels, autres que ceux dans lesquels 
sont seuls employés les membres de la famille. 
Seront considérés comme établissements industriels :— 
(«) Les mines et carrières. 
(b) Les industries dans lesquelles des produits sont 
manufacturés, modifiés, réparés, décorés, achevés ou 
préparés pour la vente, ou dans lesquelles les matières 
premières subissent une transformation (y compris la 
production et la transformation de l’électricité, la con- 
Struction navale, la blanchisserie). 
(c) La construction, reconstruction, entretien, répara- 
tion, modification, démolition des édifices, chemins de fer, 
tramways, ports, docks, jetées, canaux, installation pour 
la navigation intérieure, routes, tunnels, ponts, viaducs, 
égouts collecteurs, égouts ordinaires, puits, installations 
télégraphiques ou téléphoniques, production d’énergie 
électrique, fabrication du gaz, travaux hydrauliques ou 
autres travaux de construction et de fondations précédant 
les travaux ci-dessus. 
(d) Transport, par terre ou par chemin de fer, de voy- 
ageurs et de marchandises, y compris la manutention des 
marchandises dans les docks, sur les quais, dans les wharfs 
et dans les entrepôts, à l’exception du transport à la main. 
Dans chaque pays, la législation déterminera les lignes 
de démarcation entre l’industrie, d’une part, le commerce 
et l’agriculture, d’autre part. 
2. La durée du travail du personnel ne pourra excéder 
48 heures par semaine, sauf les exceptions prévues ci- 
après. Toutefois, les dispositions de la présente con- 
vention ne sont pas applicables aux personnes occupant 
un poste de surveillance ou de direction, ou un poste de 
confiance, et qui ne sont pas d’ordinaire employées à des 
travaux manuels. Lorsque les travaux s’effectuent par 
équipes, il sera permis de faire travailler au-delà de 48