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Norz 1.—Le Gouvernement est prié de répondre au questionnaire, 
autant que possible, en français ou en anglais, et de fournir une. traduction 
dans l’une de ces deux langues de tous les documents essentiels. 
Norz 2.—Pour les États Jédératifs, les réponses doivent être données 
mon seulement pour le Gouvernement central, mais aussi pour les principaux 
États particuliers qui ont le pouvoir de légiférer en matière de réglementa- 
tion du travail. 
- CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 
OcrosrE 1919, 
  
Question 1 de l’Ordre du Jour: APPLICATION DU PRINCIPE DE: LA 
JOURNÉE DE HvrT HEURES OU DE LA SEMAINE DE QUARANTE- 
HUIT HzvUres, 
I.— Législation en vigueur et usages. 
1. («) Dans quelles industries* la 
loi ou un règlement administratif 
a-t-il fixé la durée du travail à huit 
heures par jour ou à 48 heures par 
semaine ? 
(b.) Indiquer clairement le champ 
d’application de la loi ou du règle- 
ment, c’est-à-dire faire connaître 
s’il s'applique à tous les ouvriers 
ou seulement à certaines catégories 
d’ouvriers, et, dans ce dernier cas à 
quelles catégories ? 
(c.) Indiquer si la limite de huit 
heures par jour ou de 48 heures par 
semaine peut être dépassée dans 
certains cas, et sous certaines con- 
ditions, et, dans l’affirmative, dans 
quelles circonstances et à quelles 
conditions ? 
(d.) Prière de joindre le texte de 
la loi ou du règlement. 
2. (a.) Dans quelles industries 
cette limitation est-elle appliquée 
en fait, sans obligation légale, soit 
  
* Le terme “ industrie” doit être. entendu.dans son. sens.le, plus général et com- 
prendre les transports,