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Norz 1.—Le Gouvernement est prié de répondre au questionnaire,
autant que possible, en français ou en anglais, et de fournir une. traduction
dans l’une de ces deux langues de tous les documents essentiels.

Norz 2.—Pour les États Jédératifs, les réponses doivent être données
mon seulement pour le Gouvernement central, mais aussi pour les principaux
États particuliers qui ont le pouvoir de légiférer en matière de réglementation
 du travail.

- CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL.
OcrosrE 1919,

 

Question 1 de l’Ordre du Jour: APPLICATION DU PRINCIPE DE: LA
JOURNÉE DE HvrT HEURES OU DE LA SEMAINE DE QUARANTE-HUIT
 HzvUres,

I.— Législation en vigueur et usages.

1. («) Dans quelles industries* la
loi ou un règlement administratif
a-t-il fixé la durée du travail à huit
heures par jour ou à 48 heures par
semaine ?
(b.) Indiquer clairement le champ
d’application de la loi ou du règlement,
 c’est-à-dire faire connaître
s’il s'applique à tous les ouvriers
ou seulement à certaines catégories
d’ouvriers, et, dans ce dernier cas à
quelles catégories ?
(c.) Indiquer si la limite de huit
heures par jour ou de 48 heures par
semaine peut être dépassée dans
certains cas, et sous certaines conditions,
 et, dans l’affirmative, dans
quelles circonstances et à quelles
conditions ?
(d.) Prière de joindre le texte de
la loi ou du règlement.
2. (a.) Dans quelles industries
cette limitation est-elle appliquée
en fait, sans obligation légale, soit

 

* Le terme “ industrie” doit être. entendu.dans son. sens.le, plus général et comprendre
 les transports,