Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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PorruGaL. 
Art. VI—La durée du travail peut être prolongée lorsque l’intérêt de 
l’Etat l’exige, en cas de mobilisation par exemple, en cas d’incendie, 
d’inondation, d’écroulement d’édifices, d’explosion, d’accident grave 
et autre cas de force majeure, ainsi que dans les cas énumérés expressé- 
ment dans la présent décret et dans les cas particuliers prévus par les 
réglemients et les instructions. 
(2) Accidents et circonstances imprévues—Des disposi- 
tions prévoient la prolongation des heures de travail en 
cas d’accidents ou de réparations ; cette prolongation 
doit ordinaiement être notifiée à l’autorité compétente 
et est soumise à l’autorisation. Les lois suivantes con- 
tiennent une clause à cet effet. 
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. 
Alaska. 
Lois revisées, 1913. 
Il reste entendu que, en cas de circonstances exceptionnelles, 
notamment lorsqu’il y: a danger pour la vie où la propriété, les 
heures de travail peuvent être prolongées. 
Arizona, 
Statuts revisés, 1913. : 
Art. 3108—La durée du travail pour -les mécaniciens des monte- 
charges dans les mines de l'Etat, et les hommes employés aux fours 
dans les forges du dit Etat, sera de 8 heures par jour, excepté en cas 
de circonstances exceptionelles, mettant en danger l’existence ou la 
propriété. 
Californie. 
Lois sur le travanl, 1913. 
Il reste entendu que, en cas de circonstances exceptionnelles mettant 
en danger la vie et la propriété, la durée du travail peut être prolongée 
tant que durent ces circonstances. 
Colorado. 
Heures de travail, 1908. 
Art. 3922. —Aucune disposition de l’article I de cette loi (3921) 
ne pourra être interprétée comme tendant à empêcher dé travailler 
plus de 8 heures par jour en cas de circonstances exceptionnelles ; 
il reste entendu que les heure faites en plus des 8 heures réglemen- 
taires seront considérées comme faisant partie de la journée de travail 
suivante ; que, dans aucune semaine de 7 jours on ne pourra fournir 
plus de 48 heures de travail. Toute infraction à cette disposition est 
réputée illégale. 
 
	        
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